La nouvelle problématique de la construction européenne

Communication de Pierre Messmer (1916-2007), Chancelier honoraire de l’Institut de France, prononcée en séance publique devant l’Académie des sciences morales et politiques le lundi 20 décembre 2004.

Voici le texte intégral de la communication de Pierre Messmer :

Il y a un an, notre Président m'avait demandé de présenter une conclusion, après les communications sur l'Europe que nous avons entendues. Mission impossible : comment conclure, c'est à dire si nous nous référons au dictionnaire de l'Académie française « fixer définitivement » un dossier en perpétuelle évolution ?

La construction européenne est un chantier en cours dont les plans ne sont pas et ne peuvent pas être définitivement arrêtés. J'ai donc proposé au Président qui a bien voulu accepter, de limiter mon exposé à une problématique. Quels sont, en cette fin d'année 2004, les principaux problèmes auxquels est confrontée l'Union Européenne ?


Le premier est évidemment celui de la ratification du traité constitutionnel.
Le traité signé à Rome, le 29 Octobre, par les représentants des 25 états membres de l'Union est maintenant soumis à la ratification.

La question est posée ; quelle procédure choisir. Ratification parlementaire ou référendaire ? Neuf états ont déjà choisi la voie parlementaire. Certains y étaient obligés par leur constitution nationale ; onze la voie référendaire ; cinq hésitent encore.

Le référendum est le meilleur moyen démocratique pour légitimer une constitution mais il comporte des risques. En France, par exemple, le Président de la République a sagement choisi la voie référendaire, tout en sachant que les opposants à la Constitution pourraient être rejoints dans leur vote négatif par les adversaires du Gouvernement, suivant une habitude bien établie.

Quoiqu'il en soit, la ratification unanime du traité constitutionnel est loin d'être acquise. Il est possible qu'un ou plusieurs des vingt-cinq pays membres refusent leur approbation ; nos voisins anglais qui, depuis des siècles, vivent très bien sans constitution diraient que je fais ici un « understatement ». L'unanimité étant nécessaire et l'exclusion d'un pays - surtout s'il est grand - pratiquement impossible, il faudra reprendre les négociations, ce qui renvoie à plusieurs années la ratification et, par conséquent, la possibilité de passer à une véritable union politique. Ce n'est pas une catastrophe, l'Union ayant été créée et s'étant développée sans constitution depuis sa naissance.


Le second problème est celui de l'élargissement.
L'Europe est une presqu'île ; la mer lui a donné des limites naturelles au Nord, à l'Ouest et au Sud, pas à l'Est même si De Gaulle a évoqué l'Europe « de l'Atlantique à l'Oural ».

Jusqu'à maintenant, les élargissements successifs qui ont porté l'Union de six à vingt cinq membres n'ont pas soulevé d'objections de principe, pas plus que n'en soulèvent l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie ni celle, plus lointaine des autres pays balkaniques : c'est l'Europe reconstruite après la chute du rideau de fer. Un jour se posera peut-être la question de l'Ukraine mais, dès aujourd'hui, la procédure concernant la Turquie est engagée et elle oppose, dans l'opinion publique et, dans notre compagnie nous l'avons constaté, partisans et adversaires de son entrée dans l'Union.

Si l'on s'en tient à la géographie physique, la réponse est simple ; Constantinople, aujourd'hui Istanbul, est en Europe mais l'Anatolie qui couvre 95 % de l'espace turc est en Asie. La géographie humaine propose la même réponse : « l'Europe est un continent culturel », affirme notre confrère, le cardinal Ratzinger. L'histoire qu'on invoque souvent est celle de conquérants qui ont pendant quatre siècles dominé et colonisé l'Europe Orientale et Centrale, en maîtres habiles, toujours brutaux et parfois sanguinaires. Les souvenirs qu'ils ont laissés ne plaident pas en leur faveur et, de nos jours, les quatre millions d'immigrés turcs établis dans les pays de l'Union forment des collectivités bien intégrées dans l'économie mais culturellement inassimilables.

Quant à l'économie, l'Europe et la Turquie malgré sa situation financière difficile, peuvent s'associer. Elles l'ont déjà fait par l'accord d'Ankara conclu en Octobre 1963 et leur union douanière est effective depuis 1995, sans que les échanges aient sensiblement augmenté.

Le principal argument des partisans de l'entrée de la Turquie est politique : l'intérêt de l'Europe est évidemment d'avoir de bonnes relations avec les pays d'Islam, en particulier ceux du Maghreb et du Moyen-Orient. Les Turcs sont musulmans mais leur état laïque est capable, pense-t-on, de respecter les conditions de Copenhague et il s'y efforce. Une Turquie européenne pourrait servir d'exemple aux pays arabes et être un pont entre l'Orient et l'Occident. C'est un pari mais il est risqué : si l'islamisme l'emportait en Turquie, le pont serait ouvert aux envahisseurs.

D'autant plus que ces nouvelles frontières de l'Europe nous donneraient pour voisins la Syrie, l'Irak, l'Iran, quelques républiques Turcophones d'Asie Centrale, pays peu tolérants, turbulents et même potentiellement dangereux.

Selon Clémenceau, la Turquie « c'est une armée et une dette ». L'armée turque est le seul garant de la laïcité fragile de son pays et l'Europe est bien imprudente en lui demandant, au nom de la démocratie, de rentrer dans ses casernes.

Parce qu'elles sont délicates et difficiles, les négociations avec le Gouvernement Turc seront longues ; le Président Chirac dont on connaît l'opinion favorable à la Turquie prévoit dix ou quinze ans. On peut imaginer la réaction des Turcs, peuple fier, en cas d'échec ou, pire, d'un refus vraisemblable de ratification.

Dans le cas contraire, il faut s'attendre à la candidature des pays du Caucase, Géorgie, Arménie et, pourquoi pas du Liban. Tous peuvent invoquer des titres sérieux. « Quand on passe les bornes », disait le sapeur Camembert que Georges Pompidou citait parfois, « il n'y a plus de limites ».

Un des problèmes les plus graves posés à l'Union Européenne est celui de la contradiction dans laquelle elle s'enfonce entre une croissance extérieure incessante et illimitée, et une consolidation intérieure nécessaire mais de plus en plus malaisée.
La politique étrangère en est un exemple.


Politique étrangère et Sécurité.
La seule politique extérieure dans laquelle l'Union Européenne possède des compétences propres et bien définies est celle du commerce international.

Pour le reste, il a fallu attendre le Traité de Maastricht entré en vigueur en 1993 pour que soit décidée une « Politique étrangère et de sécurité commune » (PESC) a laquelle le Traité d'Amsterdam a donné un contenu en 1999. Un « haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité » fut alors créé et le projet de constitution prévoit d'instituer un « Ministre des Affaires Etrangères de l'Union » qui aurait autorité sur un service européen pour l'action extérieure » et sur « les délégations de l'Union dans les pays tiers ».

A de rares exceptions près et d'une portée limitée, l'Union n'a jamais eu de politique étrangère commune. La crise irakienne l'a souligné cruellement : elle est assez récente pour qu'il soit inutile d'insister.

Le problème tient au fait que les Américains et, aussi, les Russes préfèrent les négociations bilatérales qui leur permettent de rallier à leur politique au moins certains états européens. Il y a donc peu de chances pour que l'Union soit capable, à court ou moyen terme, de s'accorder sur une politique étrangère. Et la nomination d'un ministre des affaires étrangères n'y changera rien.

Quant à la politique de défense, bras armé de la politique étrangère, elle n'est pas moins problématique. En accord avec notre Président, je m'y arrêterai pendant quelques minutes car aucune communication n'en a traité.

Jusqu'à l'implosion de l'Union Soviétique, la défense de l'Europe face à l'Est a été assurée grâce aux Etats-Unis et sous leur autorité par le moyen de l'OTAN. La disparition, au moins temporaire, de la menace n'a pas été suivie par la mise en sommeil de l'organisation. D'une part, les pays d'Europe voisins de la Russie craignent le réveil de ses ambitions impériales et, conscients de leur faiblesse, recherchent la protection des américains. Ceux-ci ont accepté volontiers, satisfaits d'étendre leur influence et d'autre part, ils s'efforcent d'engager l'OTAN à leur service dans des missions nouvelles non prévues par le traité qui l'a fondée. S'ils n'y parviennent pas, la coopération reste possible : les accords dits de Berlin permettent à l'OTAN de mettre des moyens à disposition de l'Union Européenne pour des opérations décidées par celle-ci et approuvées par les Etats-Unis : tel est le cas en Bosnie depuis quelques jours.

Il est intéressant de constater qu'en 1999, six ans après Maastricht, le conseil européen tenu à Cologne décida que « l'Union doit disposer d'une capacité d'action autonome, soutenue par des forces militaires crédibles » et six mois plus tard, à Helsinki, le même conseil établit « l'objectif global » : une force de réaction rapide capable d'engager dans un délai de soixante jours, soixante mille hommes et de les soutenir pendant un an au moins. En attendant la réalisation de cet ambitieux programme, on vient de décider, plus modestement, la création avant 2007 de treize groupes de combat de 1 500 hommes chacun, capables d'intervenir n'importe où dans le monde en moins de quinze jours sous le drapeau de l'Union. Cette décision s'inspire de l'opération baptisée Artémis conduite en Juin 2003 dans la province de l'Ituri, à l'est de la République du Congo. A vrai dire, 80 % des effectifs engagés étaient français.

Dans le domaine de l'armement la création d'une « Agence européenne de défense » a été décidée ; ouverte à l'ensemble des vingt-cinq états membres, elle devrait fonctionner à partir de 2005 avec un modeste budget de 20 millions d'euros sous l'autorité du Haut représentant de l'Union Européenne pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). L'agence remplacera quelques machines peu connues mais remarquables par leur inefficacité, comme le WEAG (Western European Armament Group) ou l'OCCAR (Organisation Conjointe en matière d'Armement).

N'ayons pas d'illusions : source d'économies et d'efficacité, l'Europe de l'armement ne peut être portée que par quelques grands pays disposant de centres de recherche, de moyens d'essais et, surtout, de puissantes industries spécialisées dans l'électronique, l'aéronautique, l'espace, ce qui coûte fort cher. Gouvernements et états-majors semblent l'avoir compris, tout en passant sous silence les armes nucléaires françaises et anglaises qui restent encore un sujet tabou, bien que la dissémination nucléaire hors d'Europe soit maintenant un fait acquis qui pèsera lourd sur la politique mondiale.

Le terrorisme impose à l'Europe un défi auquel les européens ne lui permettront pas d'échapper mais elle y est mal préparée et ses initiatives en la matière n'ont pas été convaincantes. Naturellement, le Haut représentant de l'Union pour la PESC s'est empressé de nommer un coordinateur de la lutte antiterroriste qui a été aussitôt mis au placard par les cinq ministres de l'Intérieur réunis le 18 Octobre 2004 à Florence. « La lutte contre le terrorisme », déclare le compte-rendu signé par les ministres français, allemand, anglais, espagnol et italien « relève avant tout des ministres de l'Intérieur dont le rôle politique est prépondérant ».

Ils disposent de l'organisation Europol basée à La Haye et demandent à la commission de préparer une directive pour rapprocher et durcir les lois nationales permettant de combattre le terrorisme. L'Union devrait aussi encourager ses membres à des réactions plus solidaires.


Les langues européennes sont un problème pour le Parlement et la Commission et un sérieux souci pour la France.
Au sein de l'Union, les dépenses linguistiques qui étaient de 686 millions d'euros par an, lorsque nous comptions quinze membres, vont s'élever dès l'année prochaine, à plus de 1 200 millions. Cette situation s'explique par le fait que, dès son origine, l'Union a fait le choix courageux et lourd de conséquences de donner un statut officiel à chaque langue - vingt aujourd'hui - au risque de construire une nouvelle Tour de Babel. Et ce n'est pas fini puisque le Premier ministre espagnol demande la reconnaissance comme langues de travail du basque, du catalan, du galicien et du valencien.

Dans la Communauté à neuf, en 1973, les règlements intérieurs prévoyaient trois langues de travail, le français, l'anglais et l'allemand. Les élargissements successifs ont renforcé l'anglais ou, plus exactement, le basic english de trois à cinq cents mots. Churchill disait que l'anglais est la langue la plus facile à parler mal. De 1997 à 2002, la rédaction dans les trois langues de travail fait apparaître que dans la rédaction d'origine des documents destinés au conseil, l'usage de l'anglais est passé de 40 à 73 %, tandis que celui du français reculait de 40 à 18 % ce qui comporte de sérieuses conséquences car s'approprier la maîtrise d'une langue, c'est aussi acquérir un mécanisme nécessaire du pouvoir : tel est le cas pour le texte des documents faisant foi. Une tradition diplomatique abandonnée à laquelle Maurice Druon tente de redonner vie voulait que ce fût le texte français. Désormais, les langues des signataires font toutes également foi, ce qui prépare les conflits d'interprétation inextricables. Que pouvons-nous faire, nous Français, pour que notre langue qui est aussi celle des Belges et des Luxembourgeois continue d'être pratiquée ? Cela dépend d'abord de nous. Il est inadmissible que des parlementaires, des diplomates, des fonctionnaires internationaux français s'expriment en public dans une autre langue que la leur mais nous devons apprendre et comprendre les langues de nos voisins et pas seulement l'anglais mais aussi l'allemand, l'espagnol ou l'italien qui sont de grandes langues de culture. Le trilinguisme doit devenir notre règle.

Enfin, nous devons enseigner le français aux autres. Les enquêtes réalisées auprès des dix nouveaux états font apparaître que leurs parlementaires et leurs hauts fonctionnaires se déclarent anglophones pour 60 à 80 % et seulement pour 5 à 7 % francophones. L'Agence Intergouvernementale de la Francophonie a organisé l'apprentissage du français chez les fonctionnaires européens et les diplomates des nouveaux états membres, non sans succès.

Le dernier problème dont je parlerai est celui de l'Europe sociale qui se présente sous un aspect nouveau bien que prévisible.


Rien n'est prévu pour l'Europe sociale qui fera parler d'elle, de plus en plus.
Aucun accord n'étant intervenu, le projet de Constitution laisse aux Etats la responsabilité de leur politique sociale, en vertu du principe de subsidiarité. On peut soutenir qu'en la matière, une constitution peut se borner à poser quelques principes mais beaucoup de français avaient mis en l'Europe leur espoir de progrès social et ils n'avaient pas été déçus : tel fut le cas des agriculteurs, grâce à la politique agricole commune dont l'inévitable réforme les inquiète aujourd'hui.

Quant aux salariés de l'industrie et de certains grands services publics, la mondialisation qu'ils redoutent, a été favorisée par la politique européenne de libre échange mais ils ont longtemps gardé confiance dans la protection de lois nationales qui, espéraient-ils pourraient en atténuer les effets. Quelle illusion !

Depuis la communication de Madame Nicole Notat, en Mars dernier, la situation a radicalement changé. De grandes entreprises allemandes multinationales ont décidé de diminuer le coût de la main d'œuvre nationale. Menacés par des délocalisations d'usines vers l'Europe de l'Est, leurs salariés sont contraints de choisir entre suppression d'emplois et augmentation de la durée du travail sans compensation salariale. Ce mouvement commence et il ne s'arrêtera pas.

Naturellement, les gouvernements, les syndicats et même le patronat condamnent, haut et fort, une pratique qu'ils traitent de chantage mais on ne voit pas comment, dans une économie libérale, ils pourraient s'y opposer : ils sont impuissants.

Le fait est que « l'harmonisation sociale européenne » dont on parlait jadis n'est possible que si la croissance économique est soutenue et que les français acceptent de travailler autant que leurs voisins. Ce n'est pas un problème européen mais un problème français.
* *
*
Avant même la création du marché commun, les premiers pas d'une union - je pense à la communauté du charbon et de l'acier - ont été soutenus par la passion et la raison qui inspiraient la volonté générale de mettre fin aux terribles guerres qui avaient ruiné et abaissé l'Europe. Il existait alors une mystique européenne faite de « promesse et de pardon » selon Anna Arendt citée ici même par Jacques Delors. Malheureusement, suivant une pente que Péguy avait dénoncée, il y aura bientôt un siècle dans des circonstances très différentes, cette mystique s'est dégradée en politique. En paix depuis soixante ans, une paix solide fondée sur le droit, l'Europe se comporte comme si elle n'avait plus d'autre but que de s'enrichir et de grossir, non pas naturellement car sa démographie est désastreuse mais en s'élargissant comme une tache d'huile, tout en cherchant à s'organiser pour ne pas devenir impotente.

Les 30 000 fonctionnaires de la Commission continuent de traiter les affaires économiques et financières de l'Union et celles qui touchent à la vie quotidienne. C'est nécessaire, souvent irritant, jamais exaltant, et toujours impuissant à ébranler le scepticisme des uns ou l'indifférence des autres qui croient en l'Europe, mais à la manière de beaucoup de chrétiens, qui croient sans pratiquer. L'abstention massive constatée dans tous les pays aux élections du Parlement européen en témoigne.

L'Europe ne vivra, ne se fortifiera qu'en faisant rêver, en proposant de grandes aventures collectives. Deux au moins sont à sa portée :
- La recherche scientifique et technique, ressort nécessaire du développement. Le domaine à découvrir est immense, en biologie bien sûr mais aussi l'exploration des océans, et la conquête de l'espace qui intéresse et passionne l'humanité tout entière.
- La solidarité avec les plus misérables des hommes, partout dans le monde et particulièrement en Afrique notre voisine, où la maladie, la famine, les guerres, les génocides exigent des interventions bien adaptées, depuis les aides et la coopération jusqu'aux interventions militaires, s'il le faut pour maintenir ou rétablir la paix, en respectant et pour faire respecter les droits de l'homme.

Pour résoudre ou dépasser les problèmes qui s'accumulent, il faut que l'Europe inspire confiance aux européens d'aujourd'hui qui ne se réfèrent plus aux « pères fondateurs » car ils ont une autre vie, d'autres soucis.

Les textes de constitution ou de lois, les vœux et les discours, les mises en demeure ou les sanctions peuvent être nécessaires mais ils ne convaincront pas. Les esprits et les cœurs ne seront gagnés, mobilisés que par des projets concrets et ambitieux.

En sommes-nous capables ?

A propos de Pierre Messmer
- Grand-croix de la Légion d'honneur
- Compagnon de la Libération
- Croix de guerre 1939-1945 avec cinq palmes
- Médaille de la Résistance avec rosette
- Médaille d'Outre-mer
- Dignitaire de plusieurs ordres étrangers

Né à Vincennes (Seine), le 20 mars 1916, Pierre Messmer a été élu, le 15 novembre 1988, membre titulaire de l'Académie des sciences morales et politiques, dans la section générale, au fauteuil de Léon Noël. Il a été Secrétaire perpétuel de cette Académie du 26 juin 1995 au 31 décembre 1998. Chancelier de l'Institut de France du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2005, il est Chancelier honoraire de l'Institut depuis 1er janvier 2006.
Pierre Messmer a également été élu à l'Académie française, le 25 mars 1999, au fauteuil de Maurice Schumann (13e fauteuil).
Pierre Messmer est décédé le 29 août 2007.

Sa carrière

- Diplômé de l'École des langues orientales
- 1934 -1937. École nationale de la France d'outre-mer.
- 1938. Élève-administrateur des colonies.
- 1939. Docteur en droit.
- 1940 -1945. Engagé dans les Forces françaises libres : campagnes d'Afrique, de France et d'Indochine.
- 1946. Secrétaire général du Comité interministériel de l'Indochine.
- 1947-1948. Directeur du cabinet du haut-commissaire de France en Indochine.
- 1951. Administrateur en chef de la France d'outre-mer.
- 1952. Gouverneur de la Mauritanie.
- 1954 -1956. Gouverneur de la Côte d'Ivoire.
- 1956. Directeur de cabinet du ministre de la France d'outre-mer.
- 1956-1959. Haut-commissaire au Cameroun (1956-1958), en Afrique équatoriale française (1958) puis en Afrique occidentale française (1958-1959).
- Février 1960-juin 1969. Ministre des Armées.
- 1968 -1988. Député U.D.R. puis R.P.R. de la 8e circonscription de la Moselle.
- 1968 -1992. Conseiller régional de Lorraine.
- 1970 - l982. Conseiller général de la Moselle (canton de Richecourt-le-Château).
- 1970 -1971. Représentant à l'Assemblée des Communautés européennes (liste Défense des Intérêts de la France en Europe).
- 1971-1972. Ministre d'État chargé des Départements et territoires d'outre-mer.
- 1971-1989. Maire de Sarrebourg.
- 1972-1974. Premier ministre.
- 1978-1980. Président du conseil régional de Lorraine.
- 1986-1988. Président du groupe RPR à l'Assemblée nationale.
- 1992-1995. Président de l'Institut Charles-de-Gaulle.
- 1992-1996. Président de la Fondation Charles-de-Gaulle.
- Docteur honoris causa de l'Université catholique Fu Jen (Taïwan).
- Officier de l'American Legion.

Principales publications

- 1939. Le Régime administratif des emprunts coloniaux. (thèse pour le doctorat en droit - Librairie juridique et administrative)
- 1977. Le Service militaire. Débat avec Jean-Pierre Chevènement
- 1984. Les Écrits militaires du Général de Gaulle, avec J. Larcan.
- 1985. Les Écrits militaires du Général de Gaulle, en collaboration avec le professeur Alain Larcan
- 1992. Après tant de batailles. Mémoires (prix Louis Marin).
- 1998. Les Blancs s'en vont. Récits de décolonisation
- 2002. La Patrouille perdue
- 2003. Ma part de France
- Rapports et travaux académiques, discours.
- Collaboration à la Revue des deux-mondes.