L’Europe et la justice

Bernard Stirn, membre du Conseil d’Etat, a prononcée une communication sur les juridictions européennes et nationales, en séance devant l’Académie des sciences morales et politiques, le lundi 11 décembre 2006.

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Bernard Stirn, président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat traite du thème de la justice dans le cadre de la construction européenne, en devenir permanent. Les débats et les résultats négatifs des référendums sur le projet d'une constitution pour l'Europe révèlent les difficultés qu'elle traverse actuellement. D'emblée, Bernard Stirn place la justice dans un contexte de crise, constatant que le besoin de justice de nos concitoyens s'est accru au regard de la multiplication des recours aux juridictions.

L'Europe en tant qu'édifice juridique, contribue à la construction, à l'unification et au renouvellement du droit de l'Union européenne. De même, les juridictions européennes ont pris place dans le paysage jurisprudentiel. Bernard Stirn pense que les juridictions nationales s'en trouvent renforcées malgré les différences de régime politique et juridique des Etats qui composent l'Union Européenne. Pour lui, «l'Europe est une chance pour la justice. D'une part, en effet, elle consolide le rôle et par là, l'autorité des juges. D'autre part, elle met en place, à partir de principes communs, un vaste espace juridique et judiciaire».

Dans le cadre d'une vision optimiste de la situation de la justice en Europe, Bernard Stirn considère l'Europe comme un lieu de dialogue des juges, entre juges nationaux et juges des cours européennes, grâce à la mise en place depuis le Traité de Rome, de la procédure de question préjudicielle.

Bernard Stirn rappelle qu'une même hiérarchie des normes est adoptée par les juges qui reconnaissent la Constitution comme la norme juridique suprême et la supériorité des traités sur les lois. Plusieurs pays européens ont révisé leur constitution pour ratifier ou appliquer l'accord de Schengen, par exemple. Ces révisions soulignent la primauté de la Constitution.

Dans l'Europe d'aujourd'hui, tous les juges s'interrogent sur la compatibilité des lois nationales avec le droit de l'Union Européenne. Le droit en Europe, civil, pénal, commercial ou privé s'harmonise de plus en plus.

Enfin, Bernard Stirn distingue deux champs d'échanges et de dialogues suceptibles de se développer : entre les juridictions des différents Etats, d'une part et entre la Cour de justice et la Cour européenne des droits de l'homme, d'autre part.



Pour en savoir plus :

- Sur le texte de la communication de Bernard Stirn,
- Sur le Conseil d'Etat,
- sur le Rapport public annuel du Conseil d'Etat,
- Sur les Rapports et avis du Conseil d'Etat

Bibliographie de Bernard Stirn

- Sources constitutionnelles du droit administratif, Lgdj, 2006.
- Les libertés en questions, Montchrétien, Collection clefs, 2006, Prix de la fondation Henri Texier, décerné par l'Académie des Sciences morales et politiques en 1996.
- Droit et libertés en France et au Royaume-Uni, Odile Jacob, 2006.
- Droit administratif français, Dalloz, 2005.
- Les grands avis du Conseil d'Etat, Dalloz, 2002.
- La note sur dossier juridique, Armand Colin, 1996.