Quel avenir pour le modèle social européen ?

Communication de Nicole Notat présentée en séance publique devant l’Académie des sciences morales et politiques le lundi 22 mars 2004.

Le modèle social européen est l'objet des préoccupations de tous bords. Pour les uns, il faut le vacciner contre les agressions extérieures. Pour les autres, il aurait besoin d'une cure d'amaigrissement pour rester dans la course.
Au-delà de cette approche binaire sur la forme, Nicole Notat (Présidente fondatrice de la société Vigéo spécialisée dans la notation sociale des entreprises, ancien Secrétaire général de la CFDT) analyse ce qu'est réellement le "modèle" social européen.

Voici le texte intégral de la communication de Nicole Notat :

Malade, le modèle social européen est l'objet des préoccupations de tous bords, vrais et faux amis se pressent à son chevet et proposent leur médecine. Pour les uns, il faut le vacciner contre les agressions qui viennent du grand large, pour les autres, il aurait besoin d'une cure d'amaigrissement pour lui permettre de rester dans la course. Ainsi, dans le débat public le modèle social européen relève le plus souvent du domaine de l'évidence. Il est caractérisé par ses manifestations les plus apparentes que sont la place de l'Etat et des systèmes de protection sociale, garanties contre le marché pour les uns, hypertrophies paralysantes pour les autres. Cette approche binaire fait l'économie d'un essai d'explicitation de ce qu'est le modèle social européen. La dynamique de la construction européenne qui a pu faire "modèle", l'interrogation sur ce singulier, "le" modèle social européen, méritent d'être analysées et comprises avant de s'aventurer dans l'exploration de ce que pourrait être la (re)-construction, non point d'un modèle social, mais de ce que serait une nouvelle dynamique économique et sociale pour l'Europe d'aujourd'hui.



I/ Le modèle social européen : un mythe de l'âge d'or ?
L'invocation du modèle social européen est finalement récente. Elle est liée aux ralentissements de la croissance économique, à l'état des finances publiques et sociales, à la montée du chômage, au changement de climat politique et intellectuel amorcé au tournant des années 1980. Tant que la croissance a été vigoureuse, assurant de façon quasi-automatique le plein-emploi ; tant que l'intégration sociale semblait globalement assurée et que l'ascenseur social a fonctionné ; tant que le pouvoir d'achat a progressé à un rythme suffisant pour que la grande majorité de la population ait la perception d'un mieux-être, et que la couverture des risques sociaux les plus importants, notamment la maladie et vieillesse, a progressé dans les pays européens, on évoquait peu le modèle social européen et le débat sur les conditions de sa survie n'avait pas lieu d'être. Quant à l'unicité du modèle, elle était encore moins perçue. Et pour cause ! Qu'il s'agisse de la place et des fonctions de l'Etat, des structures de la fiscalité ou des systèmes de protection sociale (système bismarkien et celui de Beveridge), qu'il s'agisse encore des systèmes de relations professionnelles, du rôle de la négociation collective et de la pratique effective des acteurs sociaux, tout invite à mettre en évidence les particularités des modèles nationaux.

Les facteurs de différenciation ont été, et sont, réels. Sans même évoquer le cas britannique, à première vue, quoi de commun entre la France caractérisée par l'Etat "instituteur du social" et la faiblesse des partenaires sociaux, "le modèle rhénan" de l'Allemagne néo-corporatiste, ou le compromis social-démocrate des pays nordiques qui repose sur un consensus communautaire et le réalisme économique comme principe quasiment d'ordre public ? Ces différences réelles ont produit des effets incontestables, perceptibles, et d'autant plus significatives quelles permettent de rendre largement compte des trajectoires différenciées et des situations sociales contrastées que l'on peut observer. Au moment où l'on parle le plus du modèle social européen, les diversités et les replis nationaux se renforcent, ce qui peut apparaître paradoxal.

Cependant, malgré ces différences qui n'ont rien de secondaires, parler d'un modèle social européen n'est pas une opération de rationalisation a posteriori pour les besoins de la démonstration. Un retour en arrière au sortir de la deuxième guerre mondiale est nécessaire pour comprendre la dynamique politique et socio-économique en Europe. S'il n'a pas de vision claire et précise d'un modèle, il y a, par contre chez les dirigeants comme parmi les populations traumatisés par le drame sans précédent que les peuples d'Europe viennent de vivre, la volonté de ne plus jamais connaître ce qui vent de se passer. On le sait, la grande crise des années trente et le chômage de masse, l'exacerbation des nationalismes et les passions sociales chauffées à blanc, sont rendus responsables de la montée de ce que l'on appelle encore à l'époque les régimes dictatoriaux et de l'hitlérisme, du cataclysme de la guerre, à peine vingt ans après la précédente. La réponse, ce sera la construction du "welfare state" et les engagements pris pendant la guerre pour construire un autre monde, dont Lord Beveridge, qui publie "Full employment in free society" en 1944, est la figure la plus emblématique.

Un autre ressort va aussi puissamment jouer pour accorder une place aussi importante à la dimension sociale qu'à la reconstruction économique, c'est le danger communiste lié à la proximité menaçante de l'Union Soviétique, mais aussi à la présence de partis communistes puissants dans deux des principaux pays ouest-européens. Dans des pays ravagés par la guerre, il faut couper l'herbe sous les pieds de ceux qui seraient tentés d'exploiter les difficultés de la vie quotidienne et le mécontentement social. Lorsque l'on analyse rétrospectivement la reconstruction puis la phase de la longue croissance et du plein-emploi, il peut être utile de souligner comment la dimension sociale a alors été intégrée dans la modernisation, que ce soit, évidemment, avec l'institution de tout le système de la protection sociale dans les différents pays ouest-européens - à vrai dire entamées dès les années trente dans l'Europe du Nord - mais aussi avec les premiers pas dans la construction européenne, que l'on pense à la CECA dans la concentration et la restructuration de la sidérurgie européenne. Les Européens ont ainsi mis en place de façon convergente bien que différenciée en fonction des cultures politiques et sociales spécifiques et des situations historiques particulières, les éléments communs constitutifs d'un modèle social européen. Il y a une même dynamique politique et sociale à l'œuvre, un projet politique identique par delà les différences. Un projet conforté par la conscience d'une communauté de destin qu'il fallait forger dans la paix et la prospérité.

A ce stade, on peut rappeler succinctement les traits essentiels du modèle socio-économique à l'œuvre en Europe. Outre la reconstruction et le développement des infrastructures et des industries considérées alors comme de base, c'est le pilotage de la conjoncture économique, pilotage qui découle directement de la lecture keynésienne de la macroéconomie et de la mise au point des premiers outils de comptabilité nationale. Contrairement à une idée aujourd'hui répandue, cette politique n'est pas par nature nécessairement expansive, mais centrée sur la résorption des décalages et des déséquilibres entre la production et la demande par des politiques correctrices, que ce soit dans la récession ou la surchauffe inflationniste, pour anticiper et prévenir des retours problématiques à l'équilibre. La forte croissance que connaît l'Europe continentale, largement due au rattrapage par rapport aux Etats-Unis, entraîne, dans un contexte de plein-emploi, des mutations sectorielles de grande ampleur et des déplacements de population active considérables de l'agriculture et des activités primaires d'abord vers l'industrie taylorisée puis vers les activités tertiaires dont les services publics et l'administration. L'ampleur des gains de productivité facilite la répartition du revenu national : époque heureuse où l'on voit tout à la fois le pouvoir d'achat augmenter, les transferts et les revenus de remplacement amorcer leur courbe ascendante, les budgets publics quasiment en équilibre alors même que les dépenses s'accroissent, les entreprises dégager des marges confortables d'autofinancement !

Enfin, et ce point, bien évidemment, n'est pas le moins important, c'est la reconnaissance partout en Europe des partenaires sociaux et de la légitimité et de l'utilité du syndicalisme, c'est le développement de la négociation collective comme résolution normale des conflits du travail et le rôle plus ou moins institutionnalisé du dialogue social pour construire les compromis sociaux. La situation plus atypique de la France ne doit donc pas occulter la situation dominante en Europe. Ainsi, par delà les différences, on peut considérer que les sociétés ouest-européennes ont partagé une dynamique largement identique. Le modèle social européen a été bien plus qu'une simple affaire de redistribution ou que la mise en place d'un filet de sécurité pour tous. Cela a été autant un processus de modernisation socio-économique et de changement qui a permis croissance, mobilité et ascension sociales. A ce titre d'ailleurs, n'est-il pas préférable de parler de modèle de développement économique et social européen ?



II / Le modèle social au cœur de l'identité européenne.
A l'heure de sa réunification, l'Europe connaît un enlisement sur plusieurs plans : enlisement institutionnel, croissance plombée, inquiétudes liées aux conséquences sociales d'une concurrence économique intensive, qu'elle soit intra ou extra européenne, avenir très incertain des systèmes de protection sociale, alors que des pays, et pas des moindres, restent affectés par un chômage de masse qu'ils ne semblent plus capables de résorber. Le modèle économique et social européen semble ainsi se déliter, sous les effets d'une remise en cause multidimensionnelle. En fait, il est confronté à un changement de contexte qui oblige à l'explicitation d'une nouvelle dynamique sociale et politique.

D'une part, l'ancienne dynamique socio-politique, souvent qualifiée de façon générique de social-démocrate, a rempli son programme de mise en place de l'Etat providence. La part atteinte par les dépenses publiques et sociales, voisine de 50% du PIB, donne une idée du niveau de protection sans équivalent atteint dans les pays européens et d'intervention des administrations. Mais, aujourd'hui, le chômage, les situations de pauvreté difficiles à résorber, l'insécurité de l'emploi, des besoins nouveaux de prise en charge illustrent la limite de l'efficacité des politiques redistributives telles qu'elles ont fonctionné jusqu'à présent.

D'autre part, les sociétés européennes font l'objet de processus de fragmentation sociale induits autant par les transformations socioculturelles que connaissent les populations que par les mutations économiques qui affectent l'emploi et le travail. Dans des sociétés en puzzle, la montée des corporatismes et des phénomènes communautaires, les ressorts de l'individualisation mettent à mal les formes et les mécanismes de la solidarité. Des ressources rares rendent les arbitrages plus complexes, la répartition entre les bénéficiaires d'autant plus conflictuelle qu'elle reste souterraine.

A ces évolutions internes de fragmentation viennent s'ajouter les mécanismes corrosifs de la mondialisation. D'un côté, l'efficience du modèle libéral d'outre-atlantique, fait de flexibilité, de fiscalité allégée, de prévoyance individuelle et d'assistance compassionnelle. N'y a t-il pas de fait une convergence sur un fonctionnement libéral du capitalisme, alors que le débat pour savoir où il convient de placer le curseur des régulations reste encore dans les limbes. D'un autre côté, la nouvelle vague d'industrialisation dans les pays émergents et les délocalisations suscitent des inquiétudes d'autant plus vives qu'il s'agit aujourd'hui de la Chine et que tout laisse à penser que la concurrence ne se limitera pas aux emplois non qualifiés. On assiste ainsi à la fin de la division internationale du travail construite depuis deux siècles. Cette évolution est confortée par les stratégies des firmes multinationales, déployées à l'échelle du monde, et qui mettent en concurrence les territoires.

L'importance des défis auxquels il faudrait apporter des réponses rend déjà la tache peu aisée mais elle se trouve rendue encore plus ardue par la conjoncture historique que traverse l'Europe. Une conjoncture "historique" qui fragilise l'Union Européenne. L'Europe est née et a progressé jusqu'à présent de la volonté de quelques nations qui ont joué le rôle moteur dans la dynamique d'entraînement. Or, l'avenir est pensé au niveau institutionnel, par en haut, alors même qu'il y a un repli des Etats. La construction institutionnelle reste inachevée, voire inaboutie, menaçant l'Union de paralysie. L'architecture déséquilibrée compromet le pilotage conjoncturel macro-économique, la mise en place d'une politique structurelle de développement, l'adoption des orientations stratégiques indispensables. L'arrivée des nouveaux pays membres plus soucieux de profiter à plein de l'Union pour accélérer leur croissance que de jouer la carte de l'intégration sociale, peut compliquer encore la tâche jusqu'à la rapprocher des travaux d'Hercule si ce n'est du supplice de Sisyphe.

Cette hésitation de l'Europe est fâcheuse dans le contexte mondial actuel. La chronique du monde, quelle soit économique, sociale ou politico-militaire, apporte quotidiennement l'illustration des graves inconvénients, pour employer un euphémisme, de l'absence de l'Europe sur la scène internationale. Le monde a besoin d'être mieux équilibré comme davantage régulé. Dans ce travail de gestation, l'Europe a une place qui tient non point à une supériorité passée, mais à cette articulation particulière entre un choix politique et un projet économique et social qui fait la spécificité du modèle européen. Mais faut-il encore que les européens soient convaincus qu'il est possible de renouveler ce modèle dans la continuité des principes qui l'ont fondé, qu'ils peuvent en faire un facteur de dynamisme et non de nostalgie. L'Europe sera peut être alors aussi mieux armée pour créer un effet d'entraînement sur la scène internationale. Cela passe en premier lieu par la capacité à apporter des réponses à toute une série de questions que l'on ne peut qu'évoquer succinctement.

La situation actuelle se caractérise par un enchevêtrement de problèmes qui, déjà pris isolément les uns des autres, ne sont suffisamment pas simples à résoudre. Le dossier des retraites, par exemple, pourtant un des plus simples sur le plan des solutions, peut illustrer la difficulté de la question, et pas seulement en France. Cette imbrication des différents niveaux qui doivent contribuer à la construction des réponses, la diversité des acteurs à mobiliser, à commencer par ceux de la société civile, rend indispensable un saut qualitatif. Le modèle social européen s'est transformé en acquis stratifié, qui craque et prend eau de toute part. Il ne s'agit pas de faire table rase du passé, mais de voir comment il doit être profondément renouvelé dans sa méthode comme dans son contenu. Mais alors qu'aux lendemains de la guerre, il n'y avait pas eu besoin de l'expliciter, il n'en est plus de même aujourd'hui. Certes, il est toujours possible d'aller de replâtrage plus ou moins durable en replâtrage provisoire, de construire des compromis circonstanciels et instables en fonction des rapports de force. Ce serait faire l'économie d'aller au fond des choses dans un climat dominé par la crainte des changements et les replis sur soi conservateurs.

C'est à cette question politique que les européens, dans leur ensemble, doivent apporter une réponse politique : après la chute du mur, dans un monde globalisé mais sans gouvernance, les européens se reconnaissent-ils un destin commun ? Veulent-ils faire une communauté d'intérêts et une société politique ? La question institutionnelle, aussi déterminante soit-elle, ne contient pas toute la réponse. L'organisation de ce "vouloir vivre ensemble", c'est aussi l'acceptation des différences, non pas dans l'indifférence d'une cohabitation plus ou moins bien tolérée, mais dans l'exercice d'une solidarité responsable qui permette l'intégration sociale et conforte la confiance nécessaire à la coopération. C'est dire l'importance dans ce travail quasi-constitutionnel de la société civile. Quasi constitutionnel parce que le dialogue social entre les corps intermédiaires représentatifs de la société civile peut être, doit être, de l'entreprise à l'Europe, fondateur des compromis constitutifs au cœur de la cohésion sociale. Il vaut la peine de rappeler que les partenaires sociaux disposent des moyens institutionnels que leur a donnés le protocole social de Maastricht. Cet aspect, que l'on a tendance à oublier ou à minimiser, peut s'avérer déterminant dans le futur, peut-être proche, pour la convergence sociale en Europe. Les cadres et les règles sont ainsi en place, s'il y a déficit, il se situe au niveau de la volonté et de l'action des acteurs.

Les défis que les européens ont à relever sont connus de tous : atonie de la croissance, gangrène du chômage, vieillissement démographique, adaptation des systèmes de protection sociale aux risques sociaux d'aujourd'hui, ampleur des inégalités fragilité des solidarités ; et ce dans une mondialisation mue par la compétition généralisée et la concurrence des nations et des ensembles régionaux. C'est donc un renouvellement en profondeur du modèle de développement économique et social européen qu'il faut entreprendre. Il s'agit d'inventer la nouvelle alchimie de la performance économique et de l'intégration sociale, les dispositifs collectifs qui autorisent autonomie personnelle et exercice de la responsabilité. Les ingrédients, si l'on peut ainsi dire, sont tout autant inventoriés : une politique d'investissement au service de l'innovation, de la recherche-développement, la construction de pôles européens de compétitivité, la conduite et l'accompagnement des mutations des systèmes technologiques et des appareils productifs. Cela nécessite que l'on apporte des réponses aux questions de politique (économique) encore latentes : non-coopération fiscale dommageable, insuffisance budgétaire alors que les fonds structurels sont un des piliers de l'intégration, défaut de coordination de la gestion macro-économique conjoncturelle, redéfinition du modus vivendi avec la Banque Centrale Européenne, enfin, et ce n'est pas le moindre, la place des missions de services publics dans l'accès de tous aux biens et services essentiels comme dans la réduction des inégalités, qu'elles soient sociales ou régionales.

A ce stade, il faut faire une mention spéciale de la question de l'emploi. L'objectif du plein-emploi à l'échelle de l'Europe doit être au cœur des stratégies coopératives qui n'interdisent en rien la concurrence entre les territoires mais qui excluent par contre les politiques d'exportation du chômage, politiques destructrices de l'intégration européenne. La contrepartie, on le sait, c'est une politique des fonds structurels et de cohésion à la hauteur des défis. Loin de prôner l'uniformité d'un modèle d'emploi, il s'agit, bien au contraire, de jouer sur la différenciation par la qualité et l'attractivité des territoires et des populations qui y vivent et y travaillent. Mais on sait qu'il n'y a pas de miracle. Il y a près de cinq siècles, Jean Bodin écrivait "il n'y a de richesse que d'hommes" en voulant dire par là que c'est l'importance de la population qui fait la puissance du royaume. En lui donnant un sens tout différent, il faut le répéter : "il n'y a de richesse que d'hommes". C'est la formation des hommes, l'investissement dans le savoir et le savoir faire, le développement des compétences, l'organisation de la mobilité sans brutalité sociale, comme une ressource précieuse, qui conditionneront la croissance et la cohésion sociale.

Le nouvel horizon pour l'Europe, c'est aussi le développement durable, dans ses dimensions sociale et sociétale autant qu'environnementale. Il ne faut pas s'y tromper. Le thème, si à la mode de la responsabilité sociale de l'entreprise, est potentiellement porteur d'un changement de paradigme. Au lieu d'opposer l'entreprise et la société, l'entreprise et son environnement dans un face à face stérile, la responsabilité sociale des entreprises permet la rencontre possible des attentes de la société et des pratiques des entreprises. Le nouveau dialogue de l'ensemble des parties prenantes crée les conditions qui permettent l'internalisation dans l'entreprise, au stade de la définition de la stratégie comme dans sa concrétisation, des différents coûts qui restaient jusqu'à présent externalisés et non assumés. La responsabilité sociale des entreprises ne supplée pas au rôle de la puissance publique, mais elle contribue à la réinvention des régulations économiques et sociales dont les acteurs collectifs et individuels, personne morale ou physique, publique ou privée, ont besoin. Cette nouvelle conception de l'entreprise et de ses relations à la société offre ainsi une opportunité historique dans la refondation du modèle économique et social européen. Aux acteurs de s'en saisir pleinement.


***
On aura compris que je ne partage en rien le pessimisme sur la fin annoncée du modèle dont l'Europe est porteuse. Cela n'empêche pas de considérer que la partie est loin d'être jouée. Sans angélisme, sans sous-estimer les conflits qui portent autant sur les symboles que sur les intérêts, c'est une invitation pressante pour sortir de cette panne de l'espoir qui tenaille nos sociétés. Les européens ont à leur disposition tout ce qu'il faut pour gagner ce pari. Cela ne dépend que d'eux.

Pour écouter le débat qui a suivi la communication de Nicole Notat, cliquez ici.
Pour télécharger le texte du débat, cliquer sur l'icône ci-dessous :


A propos de Nicole Notat[[Who's Who 2006]]

- Secrétaire du Syndicat général de l'Education nationale (SGEN) et de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) de la Meuse (1970)
- Membre de la Commission exécutive régionale (1974) et Secrétaire générale régionale (1978) du SGEN Lorraine
- Membre du Conseil de l'union régionale CFDT Lorraine (1978)
- Membre de la Commission exécutive confédérale et Secrétaire nationale chargée du secteur éducation (1982)
- Secrétaire nationale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle (1985)
- Secrétaire générale adjointe, chargée de la politique revendicative, de la négociation collective et du temps de travail, des relations intersyndicales et de l'égalité entre hommes et femmes (1988-92)
- Secrétaire générale (1992-2002) de la CFDT
- Présidente (1992-94 et 1996-98), Secrétaire (1994) de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie, le commerce et l'agriculture (Unedic)
- Fondatrice et Présidente de l'agence de notation Vigeo (depuis 2002)
- Membre du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Cerc) (depuis 2004), du collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (depuis 2005).