Olivier Beaud : Autonomie et libertés universitaires

Olivier Beaud, professeur à l’Université de Paris-II, a prononcé une communication sur Les libertés universitaires, le 9 novembre 2009 devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques. En quoi consiste ces libertés depuis la loi du 10 août 2007 "Liberté et responsabilités de Universités" et le décret statutaire sur les enseignants-chercheurs du 23 avril 2009 ? Sont-elles ou non en régression ?

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Extraits :

L’absence de littérature sur le sujet [l'Université] en langue française, à l’exception de quelques études juridiques, révèle l’absence de véritable réflexion menée en France sur l’Université. Qu’on comprenne bien la portée de cette observation : si les universitaires ne réfléchissent pas à leur statut et en particulier à ce que sont leurs libertés, ils ne peuvent pas défendre ce qu’ils ignorent face à des gouvernants qui, toutes tendances politiques confondues, méprisent depuis trois décennies la condition des universitaires ….

Toutefois, comme on s’en doute, il y a plusieurs conceptions possibles des libertés universitaires et presque autant de définitions que d’auteurs. Mais il faut d’abord s’orienter à partir de questions préalables et fondamentales. La première est la suivante : doit-on avoir, à propos des libertés universitaires, une conception exclusivement juridique ?


Après avoir énoncé les limites de l'analyse juridique, Olivier Beaud a dégagé l'idée caractérisant cette liberté sous l'angle philosophique. Puis il a clarifié la différence qui existe entre les libertés universitaires et l’autonomie des Universités. Deux notions qui, pour lui, se "chevauchent", et restent néanmoins distinctes.


....La première clarification conceptuelle à effectuer consiste à signaler que, tout comme les collectivités locales ont des libertés, libertés dites « locales », qui impliquent l’autonomie, les Universités ont besoin d’autonomie, de self-government. Dans ce cas, l’autonomie signifie « l’indépendance administrative des Universités », mais elle peut aussi être conçue largement et inclure « l’indépendance intellectuelle des universitaires » . On sait, malheureusement, que l’actuel gouvernement a surtout privilégié le premier sens de l’autonomie.

D’ailleurs, en France, une telle équivalence entre les deux concepts d’autonomie et de libertés universitaires n’a jamais existé et n’existe pas encore.



En savoir plus


- Académie des sciences morales et politiques
- Olivier Beaud est docteur d'Etat en droit public, agrégé de droit public, professeur à l'université Panthéon-Assas où il est directeur de l'Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit. Il est membre élu du Conseil national des Universités (CNU).
- Parmi ses dernières publications :
- «Aperçus de droits comparé», Fascicule n°15, in Libertés, Paris (Lexis-Nexis), 2008
- «Penser le fédéralisme», Commentaire, Hiver 2007-2008, n°120
- Parmi ses ouvrages :
- La puissance de l'Etat, PUF, collection Léviathan, 1994
- Théorie de la Fédération, PUF, collection Léviathan, 2007