La réforme de la justice...

Le 12 juin 2006, le Garde des sceaux Pascal Clément est venu présenter devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques, les grandes lignes de sa réforme sur la justice pénale. Canal Académie retransmet sa communication.

L'actuel ministre de la justice Pascal Clément est convaincu de l'urgence d'une réforme de la justice pénale.

Parmi ses propositions, Pascal Clément souhaite :
- une collégialité des juges.
- une responsabilisation des magistrats en cas d'erreurs grossières.
- développer les liens entre avocats et magistrats.
- transformer la fonction du juge d'instruction.
- améliorer la prise en compte des expertises.
- écourter le temps de détention provisoire.
- accéder à une possible saisie du Conseil Supérieur de la Magistraure (CSM) pour les accusés.
- enregistrer les gardes à vue.


Cette volonté de réformer la justice française trouve son origine dans le fiasco judiciaire de l'affaire d'Outreau,
et notamment sur le fait que le juge Fabrice Burgaud ne fut pas sanctionné.
Fait rarissime, Pascal Clément est passé outre les conclusions de l'inspection générale des services judiciaires qui n'avaient pas conclu à la faute disciplinaire.
Estimant donc que le juge Fabrice Burgaud avait une responsabilité dans cette affaire, le ministre de la justice a saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Et c'est sur cette même lancée que Pascal Clément a entamé la réforme de la justice pénale qu'il souhaite voir aboutir avant les élections présidentielles de 2007.



Nous vous proposons donc d'écouter la communication de Pascal Clément, face aux membres de l'Académie des sciences morales et politiques réunis en grande salle des séances.

Lien Internet :
http://www.justice.gouv.fr

Lire l'intégralité de la communication,