Coutume et constitution en démocratie par John Rogister

John Rogister, membre correspondant de l’Académie des sciences morales et politiques a prononcé une communication sur Coutume et constitution en démocratie, dans le cadre de la thématique 2010 de l’Académie consacrée à la démocratie, devant les membres de la compagnie. Aujourd’hui, la constitution britannique est la seule qui se rattache au droit coutumier. Le regard d’un historien britannique sur la dernière constitution coutumière qui existe en Europe : particularités, réforme et adaptations.

Le premier février 2010, John Rogister a prononcé une communication, Coutume et constitution en démocratie , devant les académiciens et ses confrères correspondants de l'Académie des sciences morales et politiques. Sous la présidence de Jean Mesnard, qui a proposé le thème de la démocratie comme sujet principal des séances de cette année, John Rogister, dans cet exposé, a d'abord comparé les trois constitutions écrites, l'américaine, la polonaise et la française pour voir ce qu'elles conservaient du droit coutumier avant de consacrer l'essentiel de sa communication au cas de la constitution anglaise non écrite comme chacun sait, dont l'origine remonte à la Grande charte de 1214.

Il nous rappelle qu'en Grande-Bretagne, la souveraineté est une souveraineté parlementaire, exercée par la reine : «Ce que la Reine décrète en parlement est loi», selon le droit. Autrefois, une vision linéaire de cette constitution qui a évolué au fil de l'histoire, était apprise dans les écoles anglaises, en guise d'une« belle» éducation civique. En résumé, après la guerre civile et la Glorieuse révolution,

le Bill of rights au XVII^e siècle, les rapports du souverain avec le parlement ont été réglés au XVIII^e siècle. Quant au XIX^e, il fut celui où furent déterminées les relations entre le parlement et le peuple. Le passage au suffrage universel s'est fait par étapes. Le XX ^e fut plutôt celui de la question de rapports de puissance entre les deux chambres du parlement. John Rogister rappelle aussi que le gouvernement de Tony Blair a modifié la Chambre de Lords : les pairs héréditaires étaient exclus au profit de pairs nommés. La dite chambre a perdu le rôle judiciaire qu'elle exerçait depuis six siècles. Une profonde transformation de la constitution britannique s'est opérée récemment par la mise en place d'une Cour suprême, en 2003, « sans aucun débat public» selon John Rogister. Il analyse les conséquences de ces changements fondamentaux sur la constitution britannique qui aurait disparu dans la forme qui était la sienne en 1973, date de l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté européenne, comme on l'appelait à l'époque. La «mise en veilleuse» de la charge du Lord chancelier d'Angleterre et «le roman-fleuve» de la réforme de la Chambre des Lords sont les autres points abordés par John Rogister qui évoque le possible passage d'une souveraineté parlementaire, base de la constitution coutumière, à une souveraineté populaire avec une constitution écrite pour le Royaume-Uni.



Pour en savoir plus


- Correspondant de l'Académie des sciences morales et politiques :
John ROGISTER, de nationalité anglaise, né le 26 mars 1941en Grande-Bretagne, élu le 16 juin 2003 à la place de Gordon WRIGHT, dans la section d'Histoire et de Géographie, Professeur d'histoire (histoire française du XVIIIe siècle)
- Texte de la séance sur le site Internet de l'Académie de sciences morales et politiques