« Grande délinquance financière et corruption : une institution contestée : Regard sur le Parquet national financier »

Avec Jean-François Bohnert, chef du Parquet national financier

Le Parquet National Financier est une institution encore jeune : créée en 2014, parfois controversée, elle est fortement identifiée et quelquefois enviée ou admirée depuis l’étranger. Le contexte politique de la création du PNF est celui du « scandale Cahuzac » qui allait conduire le législateur à donner au futur PNF une compétence privilégiée en matière de lutte contre la fraude discale. Le contexte international de l’époque a également été déterminant dans la création du PNF : dans les années 2011-2012, l’OCDE a émis de vives critiques à l’égard de la France pour son manque de détermination et de résultats dans la lutte contre la corruption. Dans son rapport dit de « phase 4 », adopté en 2021, l’OCDE reconnait désormais dans ce parquet l’un des fers de lance de la lutte contre la corruption sur la scène internationale, au même titre que le Department of Justice américain ou le Serious Fraud Office britannique. Le PNF a été créé par la loi du 6 décembre 2013 et a débuté son activité le 1 er février 2014. Son champ de compétence est défini à l’article 705 du code de procédure pénale et comprend les atteintes à la probité revêtant un caractère complexe, la fraude discale et les escroqueries à la TVA, les atteintes aux marchés financiers, les délits d’atteintes à la concurrence.

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