« Le Conseil constitutionnel en 2024 »

Le Président Laurent Fabius, qui quittera le Conseil constitutionnel le 7 mars prochain et à la tête duquel il a accédé le 8 mars 2016, évoque cette institution dont le rôle dans notre République est aujourd’hui décisif, les pouvoirs étendus et la nature juridictionnelle affirmée, alors qu’il n’en a pas toujours été ainsi. Plusieurs avancées successives ont fait du Conseil constitutionnel ce qu’il est aujourd’hui, alors qu’initialement, dans l’esprit des concepteurs de la Constitution de 1958, celui-ci – qualifié d’ailleurs de « conseil » et non de « cour » - n’était pas une juridiction et sa vocation première consistait simplement à contrer les éventuels empiètements du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif.

Depuis 66 ans, les étapes franchies par le Conseil constitutionnel, sa jurisprudence, ainsi que les efforts de modernisation et d’ouverture, ont fait de lui une institution majeure. Pourtant, un mouvement critique émerge, en France comme ailleurs, reprochant aux juges constitutionnels de décider à la place du peuple, voire contre la Constitution elle-même. Cette critique invite à réfléchir sur la nature du constitutionnalisme et de la Constitution. Le constitutionnalisme, instauré après les tragédies totalitaires du XXe siècle, repose sur l’idée qu’un modèle démocratique avancé doit protéger les droits fondamentaux, à commencer par la dignité humaine. Si la loi exprime la volonté générale, elle doit néanmoins respecter la Constitution, ce cadre qui « nous tient ensemble » et structure nos sociétés démocratiques.

À l’issue de sa communication Laurent Fabius a répondu aux observations et aux questions que lui ont adressées E. Roussel, Y. Gaudemet, D. Turp, S. Sur, J. de Larosière, H. Korsia, J.C. Casanova, G. de Menil.