« Le Conseil d’État aujourd’hui »

Didier-Roland Tabuteau commence par un constat qui s’impose : le Conseil d’État et la juridiction administrative sont de plus en plus sollicités. En 1990, les tribunaux administratifs jugeaient 58 000 recours ; en 2023, ce chiffre atteint 243 000 et pourrait dépasser 275 000 en 2024. Le Conseil d’État supervise un vaste ensemble juridictionnel incluant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, la Cour nationale du droit d’asile et la commission bientôt renommée Tribunal du stationnement payant.  D.R. Tabuteau souligne que l’intérêt général dépasse l’arbitrage entre intérêts particuliers. Le service public, pierre angulaire du droit administratif selon Bernard Stirn, est intrinsèquement lié à la personne publique et au droit administratif. Cette relation trouve son origine dans l’arrêt Blanco (1873), qui a affirmé la spécificité des services publics et des règles applicables.  Le juge administratif, garant de l’État de droit, est par nature le juge de l’excès de pouvoir, veillant à ce que l’action publique respecte la loi et les règlements. La fonction consultative du Conseil d’État connaît un renouveau. Traditionnellement limitée aux projets de loi, ordonnances et décrets, elle s’étend depuis la révision constitutionnelle de 2008 à des propositions de loi et des consultations facultatives par le gouvernement. Enfin, le Conseil d’État développe une approche prospective, comme en témoigne son étude de 2024 sur la souveraineté. Didier-Roland Tabuteau conclut en insistant sur l’importance de l’indépendance, socle des missions juridictionnelles, consultatives et prospectives du Conseil d’État. 

À l’issue de sa communication, Didier-Roland Tabuteau a répondu aux questions et observations de B. Cotte, P. Delvolvé, Y. Gaudemet, J.-C. Casanova, J.-C. Trichet, M. Bastid-Bruguière et H. Korsia.