Les animaux ont-ils des droits ? par Renaud Denoix de Saint-Marc

S’il existe des droits de l’homme déclarés, en est-il de même pour les animaux et si oui, de quels droits s’agirait-il et pour quelles espèces animalières ? Le sujet n’est pas si léger qu’il pourrait paraître à l’heure où la préservation de l’environnement semble devenir un nouveau credo. En juriste, Renaud Denoix de Saint-Marc a fait partager ses réflexions lors de la séance du lundi 23 mai 2011 devant l’Académie des sciences morales et politiques.

_ C'est évidemment en éminent juriste qu'il est - ancien vice-président du Conseil d'Etat, actuellement membre du Conseil constitutionnel - que l'académicien Renaud Denoix de Saint-Marc a abordé la question du droit des animaux. S'il l'aborde de manière sérieuse, il donne néanmoins cette communication avec un style et un ton plaisants ! « Certes, je n’ai jamais pensé que les animaux puissent être sujets de droit ; mais il m’est apparu nécessaire de confronter cette opinion à la thèse opposée et j’ai découvert une littérature abondante, en langue anglaise mais aussi en français, de nature philosophique mais aussi juridique, qui tend à affirmer l’existence de droits au profit des animaux ou milite en faveur de l’attribution de tels droits, assimilables à certains des droits de l’homme».

Pour prendre connaissance des détails et des nuances exposés par R. Denoix de Saint-Marc, nous vous conseillons d'écouter la retransmission de cette séance sur Canal Académie et de lire l'intégralité du texte sur le site www.asmp.fr

L'académicien commence par rappeler qu'il existe des textes, et il en cite plusieurs extraits :

Une déclaration universelle des droits de l’animal a été adoptée par la Ligue internationale des droits de l’animal en 1977 à Londres et proclamée au siège de l’Unesco à Paris le 15 octobre 1978. Elle a été révisée en 1989 et le texte révisé a été rendu public en 1990. En voici quelques citations :

« Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d’un système nerveux possède des droits particuliers _ Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l’espèce humaine du droit à l’existence des autres espèces animales
Article 1 : Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus.
Article 2 : « Toute vie animale a droit au respect. » etc.

Ceci étant posé, Renaud Denoix de Saint Marc ne peut manquer de rappeler que ces droits ne font que s'ajouter aux considérations sur la nécessaire préservation de l'environnement, lesquelles sont également objets d'articles de loi. Cependant, « le sens commun, du moins dans nos sociétés occidentales, établit une nette frontière entre l’homme et l’animal et admet que l’homme règne sur le monde végétal et animal ».
Cependant, un mouvement d’idées, très minoritaire encore que très militant, conteste cette conception du monde. Il influe, plus ou moins consciemment, sur les comportements et les propos de nos contemporains.

L'animal, quelle définition ?

C'est un point délicat que l'intervenant ne manque pas de souligner :

« La définition scientifique de l’animal est extrêmement large. Est un animal tout être vivant possédant les caractéristiques de la sensibilité, de la motilité et l’hétérotrophie, c’est-à-dire qu’à la différence des plantes, qui sont autotrophes, qui se nourrissent de leur substance, l’animal se nourrit de substances organiques qu’il trouve à l’extérieur de lui-même.
Cette définition englobe assurément l’homme. Mais ne nous compliquons pas les choses dès l’abord. Si nous évoquons les droits des animaux, c’est que, par hypothèse, nous les distinguons de l’homme et je vous prie de bien vouloir accepter ce postulat de départ.
Mais, même en éliminant l’homme et en ne prenant en considération que les “animaux non humains”, on voit que la catégorie est très vaste, puisqu’elle englobe les grands mammifères terrestres ou marins et l’éponge et l’huître et même des espèces moins visibles encore bien qu’elles soient très répandues, telles celles qui constituent le krill marin. Il est, dès lors, bien difficile de doter le monde animal non humain d’un statut juridique uniforme qui puisse, au moins en partie, satisfaire les revendications des défenseurs des droits de l’animal. »

Quel statut juridique donner à l'animal ?

« Dans notre droit, les animaux sont des choses. Il en va de même dans le droit anglo-saxon. Le droit allemand et le droit suisse affirment que les animaux ne sont pas des choses mais que le droit applicable aux choses les régit, sauf dispositions particulières : il s’agit donc d’une affirmation à portée surtout symbolique.
L’animal libre, sauvage, est res nullius ; il n’appartient à personne. Sa capture ou sa mise à mort en fait une chose appropriée ; mais des restrictions existent à la capture ou à la mise à mort des animaux de certaines espèces, protégées en raison de leur rareté ou de leur fragilité.
L’appropriation d’un animal vivant a un effet sur sa descendance éventuelle. Les petits des animaux appropriés sont également appropriés. L’animal approprié est un bien meuble qui est dans le commerce ; il peut être cédé, à titre gratuit ou onéreux. Une exception : les animaux attachés à un fonds immobilier sont immeubles par destination : il s’agit des animaux attachés à la culture, les lapins des garennes, les pigeons des colombiers et les poissons des eaux closes. »

Des droits pour l'animal ou pour la multitude des espèces ?

Voici donc posés quelques points du droit. Reste l'interrogation : faut-il reconnaître des droits à l'animal en général ou aux animaux de certaines espèces en particulier ? C'est toute la question à laquelle se propose de répondre Renaud Denoix de Saint Marc dans cette communication, étant admis qu'il ne dressera pas un historique complet et ne traitera le sujet que dans la France depuis la fin du XIX^e siècle. Il résume néanmoins les sources qui ont inspiré la thèse (récente) selon laquelle les animaux disposeraient ou devraient disposer de droits : « Ce sont des considérations morales qui sont à l’origine du mouvement de protection des animaux. Ce mouvement est né en Angleterre au début du XIX^e siècle. Heurtés par le spectacle de l’abattage des animaux de boucherie en public, les mauvais traitements infligés aux animaux de trait, le comportement des spectateurs de certains divertissements populaires, comme les combats de coqs et le “bull fighting”, des sociétés protectrices des animaux sont instituées à Londres et se développent. Leur objet tend surtout à élever l’âme du peuple, à lutter contre ses mauvais penchants, la protection des animaux publiquement maltraités étant donc plus un moyen qu’une fin. Ce mouvement touche le continent et la France à partir du milieu du XIX^e siècle. Il trouve le relais des milieux de l’aristocratie qui professent les mêmes soucis d’éducation populaire, ainsi que de la sensibilité romantique. Les grands poètes romantiques ont exalté les sentiments prêtés à certains animaux et encouragé l’éducation à la bientraitance des animaux. En témoigne, entre autres exemples, le poème Le crapaud de Victor Hugo, dans la Légende des siècles ».

Autrement dit, et en résumé : qui est bon pour les animaux (proches de l'homme) sera bon pour son prochain... À quoi il faut ajouter les ligues anti-vivisection, très virulentes en Grande-Bretagne, et peu à peu - et c'est tant mieux - la volonté de protéger des espèces sauvages menacées (le dodo en île Maurice dès le XVII^e siècle, l'attention portée aux conditions des abattoirs, la nécessité ou non de manger de la viande, le cinéma et la photographie diffusant largement l'attendrissement : bébés phoques, etc). Le législateur devra aussi intervenir contre les chiens dangereux...

Renaud Denoix de Saint Marc ne peut que dresser le constat suivant : « Marginalement, des groupuscules se manifestent de façon violente contre les entreprises de production d’animaux de laboratoire, le commerce de la fourrure, la chasse et notamment la vénerie. Ce phénomène a été constaté surtout en Grande-Bretagne mais n’a pas épargné la France.
Mais, à côté de ces mouvements d’opinion, inspirés plus par le sentiment que par la raison, une réflexion théorique s’est développée en faveur de la reconnaissance de droits au profit des animaux. Cette réflexion a d’abord été philosophique ; elle s’est ensuite portée sur le terrain du droit.
Elle est partie du constat de la douleur subie par les animaux, regardée comme équivalente à la souffrance de l’homme. Il y a donc une nécessité, sur le plan moral, à accorder à la douleur une égale considération, qu’elle affecte l’homme ou tous les êtres sensibles, quelle que soit leur espèce. C’est à un britannique, Richard Ryder, qu’on doit cette théorie de “l’anti-spécisme”. Le spécisme, c’est, selon lui, l’attitude qui consiste à établir une barrière entre cet animal qu’est l’homme et les animaux non humains.... ».

Des thèses fragiles...

Pour Renaud Denoix de Saint Marc, ces thèses sont fragiles et il s'emploie à démonter pourquoi, tant sur le plan juridique que sur le plan moral. De plus, ces thèses lui paraissent inutiles : car « il n’est pas nécessaire de reconnaître des droits aux animaux pour affirmer que l’homme a des devoirs à leur égard. Les droits ne sont pas la contrepartie nécessaire des devoirs. »

Et de donner un exemple parlant : « les propriétaires de monuments historiques ont des devoirs, notamment de conservation et d’entretien que la loi leur impose ; ce monument n’a aucun droit. La même observation vaut à l’égard de la forêt : depuis les ordonnances de Colbert jusqu’au Code forestier actuel, en passant par celui de la Restauration, les propriétaires de forêts, personnes publiques ou personnes privées, ont des devoirs à l’égard de la conservation de la forêt ; leur droit de propriété est limité en considération d’objectifs de protection des sols (lutte contre l’érosion par exemple) et de préservation de la ressource en bois. Mais les arbres n’ont pas reçu de droits en contrepartie. »

Bref, ne pas maltraiter les animaux, et réprimer les mauvais maîtres, n'implique pas que les animaux soient déclarés comme des personnes...
Quant aux droits minimaux qu’il faudrait reconnaître aux animaux, sont-ils vraiment nécessaires ?
« Le bien-être est une notion à la fois subjective et légèrement teintée d’anthropomorphisme : ne suffit-il pas de parler d’un bon traitement, pour obtenir l’acquiescement de chacun ?
Le respect : en français tout au moins, il y a dans ce mot une nuance de considération admirative qui n’est pas nécessaire pour qu’on s’accorde sur l’intérêt qui s’attache à la préservation des espèces animales et à ce qu’on dénomme la “biodiversité”. L’idée de protection suffit.
Le droit à ne pas être traité comme un moyen pour les fins d’un autre est, pour sa part, impossible à observer. Cette affirmation ignore la prédation. L’agneau sera toujours considéré par le loup comme un moyen d’assouvir sa faim. Le droit qu’on veut ici reconnaître est bien problématique. »

L'homme a aussi des devoirs

Mais le communicant s'empresse d'ajouter : « Que les animaux ne soient pas sujets de droits, cela ne veut pas dire que l’homme n’ait pas de devoirs à leur égard.
À l’égard des animaux domestiques, les familiers du foyer, et des animaux dits « de rente », ceux qu’il exploite, l’homme a incontestablement des devoirs que la morale reconnaît dans toutes les civilisations contemporaines. C’est aussi son intérêt : l’éleveur tirera un meilleur profit d’animaux convenablement nourris et bien traités. Ce devoir moral est sanctionné par la loi. La notion de bien être de l’animal a cependant pénétré notre droit par l’intermédiaire de directives européennes relatives au transport des animaux, à l’élevage des veaux, des porcs et des poules pondeuses. »

Protéger certes, mais jusqu'à quel point ?

« Ce devoir s’étend aujourd’hui à l’ensemble des espèces animales et végétales qui constituent son environnement, reconnu comme “le patrimoine commun des êtres humains”. Il doit veiller au maintien des équilibres biologiques et écologiques, lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité dont l’ampleur est d’ailleurs aujourd’hui contestée. À ce titre, il est légitime qu’il intervienne localement contre les espèces invasives, introduites accidentellement dans un milieu qui n’était pas le leur (ibis sacré, bernache du Canada…) ou qu’il limite l’expansion d’espèces protégées, trop prolifiques (cormoran). De nombreuses conventions internationales ont été signées sur le thème de la protection des milieux et des espèces, et, depuis une trentaine d’années, notre droit interne s’est considérablement enrichi en ce domaine. »

Et la chasse ?

Sur ce point, Renaud Denoix de Saint-Marc ne craint pas d'affirmer sa position :

« Dans le respect de ces impératifs, il n’est pas interdit à l’homme de se servir des animaux. La chasse, par exemple, n’est ni illicite, ni immorale, même s’il ne s’agit plus, chez nous, que d’une activité récréative. Sans doute doit-elle être conditionnée par une bonne connaissance du milieu et de la dynamique des populations des différentes espèces de gibier et par l’usage de modes de capture qui ne soient pas inutilement cruels. Son exercice permet de suppléer, dans certains cas, à l’insuffisance de la prédation naturelle : c’est le cas, aujourd’hui en France, à l’égard des grands mammifères. L’exercice de la chasse contribue à la préservation de milieux naturels extrêmement riches mais qui auraient disparu sous la pression des agriculteurs : tel est le cas des marais. Enfin, la chasse préserve des espèces vouées à la disparition par l’effet du progrès de l’agriculture : à l’égard de la perdrix grise, l’intérêt du chasseur rejoint celui de l’ornithologue. La chasse est un excellent moyen d’accéder aux sciences de la nature, à la compréhension des interactions entre l’animal sauvage et le milieu dans lequel il vit. Et, en disant cela, je ne soutiens pas une thèse paradoxale.
Au nom de la conservation de la nature, nous jetons aujourd’hui un œil nouveau sur les animaux et les milieux dans lesquels ils vivent. Mais la tentative de reconnaître ou d’attribuer des droits aux animaux demeure vaine. D’abord, le Droit aurait bien du mal à appréhender l’Animal, tant les espèces sont nombreuses et différentes et tant le regard que pose l’homme sur ces différentes espèces est lui-même différent. En second lieu, parce que le droit est conçu pour les personnes. L’homme est, à la fois, le sujet et l’objet premier de l’ordre juridique. »

Voici donc une communication qui va susciter le débat, faire réfléchir, permettre d'aller plus à fond dans l'examen des théories...


En savoir plus :

- Renaud Denoix de Saint-Marc de l'Académie des sciences morales et politiques
- Poursuivez la réflexion avec : Du bon usage des animaux de laboratoire

- Canal Académie vous invite à découvrir le Dictionnaire amoureux de la Chasse de Dominique Venner, aux éditions Plon.