Regard sur une justice débordée : la justice sociale

Jean-Guy Huglo commence en nuançant le « débordement » de la justice sociale, en soulignant que le « tonneau des Danaïdes » qu’a pu représenter la justice sociale est aujourd'hui moins percé qu'auparavant. En effet, le droit du travail a connu une double transformation au cours des quinze dernières années, marquée par des réformes majeures telles que la loi « travail » de 2016 et les ordonnances de 2017. Ces changements témoignent d'un tournant vers une régulation plus ancrée dans la réalité, favorisant la négociation collective. Désormais, ce sont les partenaires sociaux dans les entreprises qui établissent les normes applicables, éloignant ainsi le droit du travail des logiques légicentristes traditionnelles. Il note que la diversité des normes internationales et européennes en matière de droit du travail, ainsi que leur capacité croissante à contester les lois nationales, augmentent considérablement la complexité des litiges devant les juridictions prud’homales et la Cour de cassation. Cette double évolution – la montée des négociations collectives et l'intégration du droit européen – entraîne une dispersion des sources du droit. Jean-Guy Huglo distingue deux situations concernant le rôle du pouvoir judiciaire : lorsque le pouvoir politique est faible et que les normes sont rares, le judiciaire comble les lacunes pour éviter le déni de justice. À l'inverse, avec un pouvoir politique actif produisant des normes claires, le juge doit adopter une approche réservée.

À l’issue de sa communication, Jean-Guy Huglo a répondu aux observations et aux questions que lui ont adressées J. de Larosière, P.M. Menger, G. Guillaume, Y. Gaudemet, B. Stirn, G.H. Soutou, A. Vacheron, J.C. Trichet, M. Pébereau, B. Cotte, P. Delvolvé, S. Sur.