Regard sur une justice méconnue : la justice civile

Stéphane Noel souhaite tout d’abord rendre hommage à François Terré, disparu en mai dernier, qui sut conjuguer ses qualités d’universitaire et de légiste pour approfondir aussi bien le droit des personnes et de la famille que le droit des sociétés, des contrats et de la responsabilité, sans oublier la procédure civile. En tant que président de la première juridiction de première instance, Stéphane Noël se propose de développer trois axes : les caractéristiques méconnues de la justice civile, la diversité de ses acteurs et les perspectives d’évolution de la jurisprudence. Il souligne que la justice civile, bien que couvrant des domaines vastes, est paradoxalement peu valorisée et méconnue, souffrant d’un manque d’intérêt dans la magistrature, ce qui est la cause d’une "crise de la justice civile". Des évolutions majeures se dessinent depuis quelques décennies sous l’effet des évolutions constitutionnelles et législatives, et notamment la reconnaissance des droits fondamentaux ou l’adoption de procédures qui garantissent aux individus la possibilité de saisir les juridictions nationales ou européennes. 

À l’issue de sa communication, Stéphane Noël a répondu aux observations et aux questions que lui ont adressées A. Vacheron, Y. Gaudemet, M. Pébereau, J.C. Trichet, L. Vogel.