La régulation européenne, un modèle original

Comment sont nées les politiques d’intervention ? Pourquoi la France et l’Europe ont-elles pris des voies différentes de l’américaine ? Pierre Bauchet, éminent spécialiste de la régulation, vient de publier un ouvrage Régulation et Mondialisation, le modèle américain revu par l’Europe. Il rappelle dans cette émission l’historique des politiques de régulation, explique pourquoi la mondialisation rend la régulation indispensable et termine en comparant les politiques d’intervention française et européenne.

_

Un peu d'Histoire

Les Independent Regulatory Commissions, instruments que la Constitution américaine n’avait pas mentionnés, reflètaient au début du XIX^e siècle des politiques d’intervention. Les textes anti-trust et anti-cartel, Sherman Act (1890) puis Clayton Act (1914) furent appliqués par la Federal Trade Commission. Le parti démocrate américain s’appuya sur ces Commissions indépendantes de régulation pour mener la politique économique de lutte contre la crise de 1929, le New Deal. Les courants de pensée des grandes universités américaines favorables à l’intervention la soutenaient. Il peut sembler paradoxal que cette régulation ne suscita en France aucun intérêt ni dans l’Université, ni dans l’administration, alors que l’État français menait aussi des politiques d’intervention.

Des voies différentes

C’est que, si les crises économiques ont toujours suscité des politiques dirigistes, celles-ci avaient pris des voies différentes en Amérique et en Europe.

L’État français, héritier d’une tradition remontant à la royauté, avait, durant la crise de 1929, la guerre 1939-1945, puis la reconstruction, dirigé centralement son économie avec une répartition autoritaire des produits, un contrôle des prix et une nationalisation de grandes entreprises d’intérêt général. Certaines de ces mesures étaient encore en vigueur dans les années 1950. Le pain fut rationné jusqu’en 1949 et le contrôle des prix, maintenu jusqu’à leur libéralisation par le Gouvernement Barre. Les plans souples « de modernisation et d’équipement », qui jouissaient d’une « aura » qui dépassait nos frontières, perdurèrent jusqu’à la création en 1974 d’un Ministère du Plan qui, paradoxalement, en marqua le déclin.

Une politique française de régulation

Ce n’est qu’à partir des années 1980 que le gouvernement français, comme d’autres gouvernements européens, adopta une politique de régulation, nouvelle « gouvernance » administrative. La création par le Parlement français des premières Autorités Administratives dans le cadre de règlements de Bruxelles constitue bien une innovation comme l’avait été la création des Commissions par le gouvernement fédéral américain à partir de la fin du XIX^e siècle.

L’adoption d’une politique de régulation marque une volonté d’adapter nos économies aux exigences de la mondialisation. Les transformations de l’économie mondiale et nos engagements européens conduisirent la France à appliquer une politique de régulation « dérèglementaire » comme l’est devenue celle des États-Unis depuis le milieu du XX^e siècle.

L'ouvrage de Pierre Bauchet s’efforce d’éclairer les raisons, les différences et le destin des politiques de régulation américaines et européennes que l’auteur a suivi depuis un demi-siècle sur les deux continents.

Régulation et Mondialisation le Modele Americain Revu est paru aux éditions L'Harmattan (série Economie et Innovation, collection l'Esprit économique, 2007)

En savoir plus :

- Pierre Bauchet, membre de l'Académie des sciences morales et politiques
- Écoutez les autres émissions de Pierre Bauchet, sur Canal Académie