Brevets : les arguments contre le protocole de Londres

Le 25 septembre 2007, les députés français ont accepté le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Londres, lequel, selon ceux qui le conteste, pourrait supprimer l’obligation de traduire en français les brevets européens. Le point dans cette émission sur les arguments de ceux qui y voient un nouveau casus belli linguistique.

_ Le Protocole de Londres prévoit que les brevets soient déposés dans l’une des trois langues officielles de l’Office Européen des Brevets – anglais, français, allemand – et non plus dans chacune des langues des 32 pays membres de l’OEB.

Albert Salon, ancien ambassadeur, président d’Avenir de la Langue Française et du Forum Francophone International, bataille depuis de longues années contre l’hégémonisme de l’anglais qui finit par alerter des syndicats comme la CGT ou la CFTC.

Dans cet entretien, il retrace l’histoire de cet accord et en expose les véritables enjeux : laisser le choix entre les trois langues revient à légaliser l’emploi systématique de l’anglais – qui sera ainsi reconnu comme langue de l’innovation et de la modernité, ainsi, il est vrai, que c’est déjà le cas dans le milieu scientifique. De surcroît, le Protocole de Londres risque fort d’être le cheval de Troie du droit anglo-saxon. En effet, si « dans cinq ans, 99% des brevets sont déposés en anglais », comme le craint l’UMP Pascal Clément, toute contestation devant nos tribunaux impliquera de recourir à des avocats et à des usages anglophones.

Albert Salon démonte allègrement les arguments des partisans du Protocole qui expliquent que le français sera consolidé en étant reconnu comme langue officielle de l’OEB et que les économies de traduction feront baisser le coût des brevets. « Cet argument, affirme-t-il, est largement exagéré ».

Ce texte est vivement dénoncé par le Comité contre la ratification du protocole de Londres dont font partie plusieurs personnalités comme Jacques Attali, Alain Decaux ou bien encore Erik Orsenna et que préside Claude Hagège, professeur au Collège de France. Le comité affirme que la suppression de traduire les brevets rédigés en anglais et en allemand, "soit 93 % des brevets", va conduire à "une marginalisation de la langue française dans le domaine de la propriété industrielle puisque seulement 7 % des brevets seraient disponibles en français au lieu de 100 % actuellement".

Treize pays ont déjà ratifié le texte et l’accord de France est indispensable pour que le traité entre en vigueur. Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi le 10 octobre.


Albert Salon est ancien ambassadeur. Il préside l'association l'Avenir de la langue française et le Forum francophone international.

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Écoutez notre émission avec les arguments inverse, pour une ratification du protocole de Londres, avec l'ancien président de l'Office européen des brevets Alain Pompidou : Brevets : les arguments en faveur du protocole de Londres