La confection de la loi

Roland Drago, membre de l’Académie des sciences morales et politiques et Philippe Marini, sénateur maire de Compiègne et rapporteur général de la Commission des Finances, nous éclairent sur l’action majeure qu’est la confection de la loi dans un régime démocratique.

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Créé en 2001 par l'Académie des sciences morales et politiques, le groupe de travail, présidé par Roland Drago, a entrepris des recherches sur la confection de la loi. Leurs travaux ont porté, certes, sur les procédures, mais se sont surtout appliqués à répondre aux questions que l'on se pose aujourd'hui sur la prolifération des lois, leur mode d'adoption, leur rédaction, leur style et leur contenu.

Roland Drago nous présente les principes essentiels qui guident le droit français, dont l'approche diffère considérablement du droit anglais, davantage fondé sur la jurisprudence. La France, qui a vu ses techniques juridique se développer au XIXème siècle, possède un système législatif imposant, malgré de nombreuses tentatives de moins légiférer.

Depuis le début de la Vème République, le législateur s'est d'ailleurs imposé de simplifier les lois, et d'éviter toute inflation législative. Mais la réalité n'est pas toujours aussi simple, comme le soulignent Roland Drago et Philippe Marini. La confection de la loi n'est pas tâche aisée, et notre système bicaméral, qui voit donc coexister Parlement et Sénat, reste le système à ce jour le plus efficace.
Le principe essentiel ? A l'image de la maxime de Boileau et comme le revendique Roland Drago, «ce qui se conçoit bien s'énonce clairement», la confection de lois claires et limpides doit présider aux débats législatifs.

Pour en savoir plus:
Biographie complète de Roland Drago sur le site de l'Académie des sciences morales et politiques
Parcours et biographie de Philippe Marini sur le site du Sénat