La loi Toubon sur la langue française : quel bilan ?

Maître Jean-Claude Amboise, avocat à la cour, docteur en droit, est l’avocat des associations agréées ALF Avenir de la langue française, AFAL Association francophone d’amitié et de liaison et DLF Défense de la langue française, chargées de faire respecter la loi Toubon du 4 août 1994. Il dresse ici le bilan de son application.

La langue française ne s'incarne pas seulement dans des œuvres littéraires dont les Académies savent reconnaître toute la valeur. C'est aussi - et d'abord - la langue utilisée dans la vie courante, et de ce fait, si elle profite d'un certain nombre d'apports venus de l'usage, elle fait aussi l'objet de nombreuses atteintes. Une loi votée le 4 août 1994, dite loi Toubon, reconnaît le français comme langue de la République en vertu de la Constitution, (...) élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Elle est, poursuit l'article 1er, la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics. Elle est le lien privilégié des Etats constituant la francophonie.

Comment la loi Toubon est-elle appliquée ? Remplit-elle convenablement son objet ? Douze ans après son entrée en vigueur, Canal Académie fait le point avec l'un des rares spécialistes qui connaît à fond toutes les implications juridiques et judiciaires lié à la « maltraitance » infligée à notre langue.

Maître Jean-Claude Amboise* est l'avocat des trois associations agréées - Avenir de la langue française, l'Association francophone d'amitié et de liaison (Afal) et Défense de la langue française (Dlf). Celles-ci se donnent notamment pour mission de faire respecter cette législation le plus souvent possible. Elles sont autorisées à se porter parties civiles.

On surestime parfois l'efficacité de la loi. Pour Jean Dutourd, de l'Académie française, quand on éprouve le besoin de proclamer ce qui va de soi, c'est que justement, la chose ne va plus de soi. La loi Toubon, plutôt que de témoigner d'une langue française sûre d'elle-même en son propre pays, illustre au contraire la désaffection, voire le mépris, dont celle-ci est victime.

Tout notre environnement quotidien concerné

Dans cet entretien, Maître Amboise passe d'abord en revue les champs d'application de la loi du 4 août : qu'il s'agisse des modes d'emploi d'aspirateur ou de chaîne hi-fi, des mentions sur les paquets de cigarettes ou des indications de lavage des vêtements, des annonces dans les aéroports, de colloques scientifiques qui, sciemment, bannissent le français en France au profit du tout-anglais, du droit de travail (certains contrats dans les multinationales ne sont pas rédigés en français), de l'enseignement, sans oublier la publicité, les génériques de cinéma ou les « jingle » de radios musicales, c'est tout notre environnement quotidien qui est concerné par la loi Toubon.

Son propos n'est pas seulement technique. Il est concret et illustré, nourri par toute une réflexion sur les incidences du droit communautaire, objet de la seconde partie de cet entretien. Il démontre comment l'Europe renforce la loi Toubon à certains égards et lui ôte toute pertinence sur d'autres points.

Enfin, dans un troisième temps, après avoir développé plus particulièrement une réflexion sur la publicité et le cinéma, Maître Amboise donne une idée de la procédure, du nombre de litiges et de la portée des sanctions à l'endroit des contrevenants. On s'apercevra que dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, il y a loin de la coupe aux lèvres et que tout dépend de la volonté des politiques, des administrations et des juges.


*Jean-Claude Amboise est l'auteur d'une thèse sur l'utilisation de la langue française en France face aux langues étrangères - les garanties juridiques, disponible auprès de l'Atelier national de reproduction des thèses : 9, rue Auguste Angellier 59046 LILLE CEDEX

En savoir plus sur :

- La Défense de la langue frnçaise (DLF)

- L'Avenir de la langue française (ALF)

- l'Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL)