Le pacte de stabilité et de croissance en question

Jacques de Larosière est l’auteur d’une étude sur le pacte de stabilité et de croissance, publiée en janvier 2004. Il présente notamment dans une perspective historique et dans un cadre géographique comprenant l’ensemble des pays de l’OCDE, la question des dérives budgétaires constatées actuellement en Europe.

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Cette analyse sur le pacte de stabilité, étayée de données statistiques précises et abondantes, comble une lacune sur un sujet généralement évoqué de façon polémique, et fournit des pistes de réflexion et d'orientation à l'Union Economique et Monétaire.

Avant le Traité de Maastricht, le système en vigueur était autre : chaque pays avait sa propre procédure budgétaire.
Lorsque la coopération budgétaire fut créée, il fallut coordonner les politiques budgétaires.

Maastricht (février 1992) fixa les règles essentielles en matière budgétaire comme la limitation des déficits publics à 3% du PIB par exemple. Ces règles furent alors des balises pour les nouveaux pays entrant comme l'Espagne ou la Grèce. Elles eurent un rôle fondamental pour ces pays et permirent à l'Euro d'exister.

Le pacte de stabilité et de croissance (1997) coïncida avec l'époque où l'Union monétaire et budgétaire devint une réalité. Il consiste à fixer les règles de vie une fois que l'Etat fait partie de l'Union. Lorsque le cycle économique se déroule (phase haute qui correspond à la croissance et phase basse qui correspond à la récession), les positions budgétaires des Etats-membres doivent être proches de l'équilibre.

En 2003 (période de basse conjoncture), il a été reproché à la France et à l'Allemagne d'être allées trop loin dans ces règles. Quand la conjoncture s'est affaiblie, les situations budgétaires se dégradèrent. La France et l'Allemagne n'avaient pas su tirer profit des bonnes années de conjoncture comme elles auraient du le faire suite au pacte de stabilité.

|Pour aller plus loin:|

- L’étude sur le pacte de stabilité et de croissance de Jacques de Larosière est disponible en Français et en Anglais sur le site de l'Académie des sciences morales et politiques : // www.asmp.fr

- Jacques de Larosière est membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien directeur général du Fonds Monétaire International (FMI) 1978-1987, président de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement.