Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

L’élargissement géographique de l’Union européenne a-t-il empêché l’élargissement de ses compétences ? La méthode communautaire est-elle encore adaptée ? Comment concevoir les progrès de la construction européenne ? Myriam Lemaire reçoit le Sénateur Pierre Fauchon, auteur d’un rapport d’information adopté le 3 mars 2009 par la Commission des affaires européennes du Sénat. Il explique pourquoi il recommande « les coopérations spécialisées ».

Cette émission s’inscrit dans la série "Rapports du Sénat" présentée par Myriam Lemaire.


Une réalité déjà présente et qui joue un rôle essentiel.

Le nombre et l’hétérogéneité des Etats membres rendent difficiles les progrès de la construction européenne dans certains domaines. Pour éviter les blocages, une solution possible est le développement de « coopérations spécialisées » entre certains Etats membres autour d’objectifs précis.

Certaines formes de différenciation ont toujours été présentes dans la construction européenne. Un pas important a été franchi par le traité d’Amsterdam en 1997 rappelle Pierre Fauchon. Il dresse dans son rapport un inventaire des différentes formes de coopération. Le bilan est positif et montre que certaines d’entre elles ont apporté une contribution essentielle au progrès de la construction européenne : les accords de Schengen pour la circulation des personnes, l’Union économique et monétaire pour créer l’Euro, l’interconnexion des casiers judiciaires pour lutter contre la criminalité.

Certaines de ces coopérations sont organisées par les traités européens, d’autres sont en dehors des traités. Elles sont diverses, thématiques et concrètes et permettent à des pays européens non-membres de l’Union européenne d’être associés.

Une démarche conforme à l’intuition originelle des fondateurs de l’Europe.

Le Sénateur cite Jean Monnet et Robert Schuman qui écrivait dans le fameux discours de lancement de la CECA le 9 mai 1950 : «L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une
construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait».

Cette méthode des coopérations spécialisées suscite néanmoins des réticences de la part des institutions communautaires et de certains Etats membres qui mettent en avant le risque d’une Europe à deux vitesses. «Mais ne faut-il pas préférer une Europe qui avance
en ordre dispersé à une Europe en bon ordre, mais enlisée ?» interroge Pierre Fauchon qui compare la construction européenne à un puzzle : «Face à un puzzle, très difficile, on commence par réaliser les fragments les plus faciles et finalement tout se rassemble».

Quelles avancées possibles ?

Le Sénateur Pierre Fauchon évoque plusieurs domaine où des coopérations spécialisées pourraient contribuer à une dynamique européenne.
- Pour combattre plus efficacement la crise économique, des coopérations plus étroites en matière de politiques budgétaire, fiscale, industrielle, de politiques à l’égard des banques et de lutte contre les paradis fiscaux seraient nécessaires.

- En matière de droit de la famille, il propose de créer un statut juridique unique du couple et de la famille européens pour aider à résoudre les problèmes des couple bi-nationaux confrontés à des difficultés juridiques considérables en cas de séparation. Ce statut européen serait facultatif.

- Il suggère aussi la création d’un Parquet européen pour lutter contre la délinquance transfrontalière, avec un champ de compétence limité. Il pourrait au départ ne concerner que le trafic d’êtres humains.

- Dans le domaine de l’éducation et de la culture, il propose de créer une Université européenne et un Musée d’histoire de l’Europe pour préserver la culture européenne et ses valeurs et affirmer davantage une identité européenne.

A l’heure de la mondialisation, « il est essentiel pour l’Europe d’aller de l’avant et de répondre aux appels de l’histoire. C’est un enjeu énorme et il y a urgence », nous rappelle le Sénateur Pierre Fauchon.


En savoir plus :

- Le Sénateur Pierre Fauchon

- Le site web du Sénat

- Le rapport n°237 du Sénateur Pierre Fauchon (3 mars 2009)

- Ecouter les émissions sur l’Europe de Canal Académie.