Regard sur le nouveau droit de la famille

En 2001 l’Académie des sciences morales et politiques s’est penchée sur la question du droit de la famille, dont la refonte totale a été entreprise depuis une quarantaine d’années. L’académicien François Terré présente ici les conclusions du rapport établi en collaboration avec Dominique Fenouillet et Monique Sassier, et publié aux PUF courant 2002.

_ Suite à une remise en cause qui s'avérait ineluctable, c'est une réforme de fond de tout le droit de la famille qui a débuté il y a plus de quarante ans. Un mouvement qui a débuté en 1964 avec la réforme de la tutelle, suivie de celle des régimes matrimoniaux puis la filiation, l'autorité parentale ou encore le divorce...
Ce mouvement se poursuit aujourd'hui : mariages et PACS, successions, noms de famille... Réflexions et législations nouvelles sont légion et font l'objet de débats toujours nombreux. En 2001, il est donc apparu nécessaire à l'Académie des sciences morales et politiques d'entamer une réflexion de fond, assortie de propositions propres à faciliter l'œuvre législative.

François Terré, Dominique Fenouillet et Monique Sassier, forts de leur formation de juriste et de leur expérience de terrain, reviennent sur la définition de la notion même de mariage, alliant un débat à la fois juridique et philosophique.
Lors de la rédaction du Code Civil, il avait été envisagé de définir le mariage comme "une société de secours mutuel", rappelle François Terré. Même si cette institution a toujours suscité des difficultés de définition, et que le droit de la famille délie les langues de nos interlocuteurs, tous s'accordent à reconnaître «qu'il y a eu une ouverture du droit de la famille». Et de souligner que les termes de "simplification" et "pédagogie" ont présidé à la conclusion du rapport sur lequel ils reviennent sur notre antenne.

François Terré est membre de l'Académie des sciences morales et politiques depuis 1995. En 2007 il est également vice président de l'Académie . Il préside également l'Association française de philosophie du droit et les Archives de philosophie.
Dominique Fenouillet est professeur de Droit Privé à l'Université Paris XI
Monique Sassier est Directeur Général de l'UNAF, l'Union Nationale des Associations Familiales.


En savoir plus sur :
Le rapport de l'Asmp sur le Droit de la famille
L'Union Nationale des Associations Familiales