« Réforme du droit de la responsabilité civile »

Le garde des sceaux, ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas s’est rendu à l’Académie le 13 mars 2017. Après l’allocution d’accueil du président Michel Pébereau, il a exposé en grande salle des séances, devant un public de 80 personnes environ, les grands enjeux de la réforme du droit de la responsabilité civile, qu’il a qualifiée d’historique. Les cinq articles qui traitent de la matière dans le Code civil étaient en effet demeurés pour ainsi dire en l’état depuis 1804, alors même que les occasions où la responsabilité civile est engagée se sont multipliées. Le ministre a rendu hommage aux travaux qui ont éclairé la réflexion de la Direction des affaires civiles de la Chancellerie, notamment ceux du groupe constitué autour de François Terré sous l’égide de l’Académie des sciences morales et politiques. François Terré et Jean-Sébastien Borghetti, professeur de droit privé à Paris 2, ont répondu au ministre. Cette réforme prend place dans une plus vaste entreprise de modernisation du droit des obligations, qui a déjà donné lieu en 2016 à la réforme du droit des contrats, elle aussi inspirée par une équipe animée par François Terré.