Elections et pouvoirs du président de la République de 1848 à nos jours

Comment fut élu le président pendant les cinq Républiques françaises et quels furent ses pouvoirs ? François d’Orcival a présenté cette étude devant l’Académie des sciences morales et politiques le lundi 14 février 2011. Il évoque bien sûr la Ve et le général de Gaulle, mais aussi la toute première République de 1792, -qui n’avait pas de président-, et celle de 1848 qui vit son élection au suffrage universel. Ce mode d’élection n’est pas sans soulever de légitimes questions et l’académicien ne les élude pas, notamment celles posées par le quinquennat et le calendrier... Une fois encore, le modèle français est singulier !

L'élection du président de la République est l'axe autour duquel s'ordonne notre vie politique depuis 1965... : Tels sont les mots d'ouverture de cette communication de François d'Orcival devant ses confrères. Et de rappeler d'emblée que l'actuel chef de l'Etat est le sixième président de la V^e République et le vingt-troisième président de la République, précisant : "six présidents de la V^e République, deux de la IV^e, quatorze de la III^e, et un seul de la II^e République. Sept ont été élus au suffrage universel direct, les seize autres l'ont été par le Sénat et la Chambre des députés réunis en congrès". Autant dire que, depuis que la République a été proclamée, il existe différentes manières de choisir ou d'élire le président et que les pouvoirs que celui-ci exerce et la manière de les exercer, diffèrent selon les modes d'élection. Ce sont ces nuances -d'importance- que le communiquant a choisi de détailler.

- Rappel historique préalable : il n'y a de président de la République et donc d'élection du chef de l'Etat que depuis 1848 et non pas depuis 1792, date de la naissance de la toute première République.

François d'Orcival rappelle donc comment cette première République a fonctionné, les constitutions qu'elle a rédigées, les divers modes de fonctionnement démocratique. Arrive enfin après la Révolution, la Constitution de l'an VIII instaurée par Bonaparte qui s'installe aux Tuileries (siège de l'Ancien Régime, geste symbolique évident). Premier Consul, puis Empereur : le pouvoir est absolu jusqu'à sa défaite militaire.
- Avec Louis XVIII, le monarque s'appuie sur deux chambres. Puis, c'est Louis-Philippe, porté au pouvoir par la révolution de Juillet, tente de gouverner comme un monarque constitutionnel.
- Survient la révolution de février 1848 : le roi part en exil, une nouvelle République est proclamée et elle commence par faire élire au suffrage universel une assemblée constituante qui rédige une constitution en 116 articles dont le fameux article 43 qui dit : "le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République". L'élection d'un président est ainsi instaurée. Mais les points de vue divergent et les querelles s'amplifient : faut-il que tous les électeurs des départements français et d'Algérie (comme le stipule l'article 45) aient droit de vote ? Le suffrage universel direct ne va pas de soi... François d'Orcival relate les positions de Jules Grévy, de Lamartine, et des autres. Mais finalement, le 10 décembre 1848, l'élection du président a lieu et Louis-Napoléon Bonaparte, en exil à Londres, fait campagne sur le nom de son oncle... Il est élu, il s'installe à l'Elysée... résidence plus modeste et surtout moins marquée ! S'ensuit en 1851, le coup d'état du Prince président qui rétablit le suffrage universel sans restriction et qui fait ratifier ses pleins pouvoirs par un plébiscite. Le peuple est pour lui : il instaure l'Empire... Et il revient aux Tuileries !

- Après la chute du second Empire, la restauration d'une III^e République n'est pas une évidence, comme le rappelle François d'Orcival qui s'attarde un moment sur l'élection de 1875 : le suffrage universel n'a plus lieu et le président est élu par les deux chambres réunies. La durée de son mandat, l'étendue de ses pouvoirs, sa rééligibilité : tout est encadré, limité, et le président n'aura finalement jamais le dernier mot.

Sont alors évoqués par l'académicien les figures du maréchal Mac Mahon, Alexandre Millerand, Gaston Doumergue, Sadi Carnot, Félix Faure, Emile Loubet ... "en soixante-quinze ans, la III^e République verra passer plus de cent gouvernements, leur durée de vie moyenne étant de huit mois".

- Arrive la guerre. "Le 10 juillet 1940, la chambre du Front populaire, élue en 1936, remet les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. La III^e République a vécu. Mais qui était, où était le président ? C'était Albert Lebrun, élu par les deux Chambres en 1932, réélu en 1939... " La suite de l'histoire, François d'Orcival la détaille en s'attardant sur un mot fameux "le grand mot : responsable !". Le président, à l'époque, de quoi est-il responsable ?
- Le désastre de 1940 engendre de nouvelles institutions démocratiques, et le général de Gaulle l'affirme sans ambiguité. François d'Orcival consacre un long moment d'analyse à la naissance de la IV^e République. Il examine aussi les similitudes et les différences entre toutes ces Républiques et les pouvoirs conférés aux présidents.
- Enfin, il aborde la V^e République, approuvée par référendum, avec un Etat fort, un chef de l'Etat responsable, élu pour 7 ans, doté d'un article 16 qui lui confie des pouvoirs exceptionnels, armé du droit de dissolution de l'Assemblée nationale...



Pour comprendre la situation d'aujourd'hui, les questions soulevées par l'adoption du quinquennat et des élections législatives immédiatement après l'élection présidentielle, la communication de François d'Orcival s'avère indispensable à écouter.

Le texte peut être lu en intégralité sur le site de l'Académie : www.asmp.fr

François d'Orcival anime aussi sur Canal Académie deux émissions :
- sur les Affaires internationales, avec son confrère Thierry de Montbrial
- sur les questions sociales et politiques, en reprenant sa chronique hebdomadaire parue le samedi précédent dans Le Figaro Magazine.