Qu’en est-il de la loi Léonetti (22 Avril 2005) sur les droits des malades en fin de vie ?

Entretien avec Godefroy Hirsch, médecin, praticien des soins palliatifs et ancien président de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) pour évoquer la loi Léonetti sur les droits des patients en fin de vie, loi datant de 2005 qui a fait l’objet d’une évaluation en 2008. Un sujet délicat, toujours en discussion et qui mérite une réflexion approfondie.

La loi Léonetti (avril 2005) précise les droits des patients et organise les pratiques quand la question de la fin de vie se pose.
Retenons différents principes de cette loi :
- Condamnation de l’acharnement thérapeutique
- Affirmation du droit du malade à refuser un traitement
- Obligation du médecin à tout mettre en œuvre pour soulager la douleur
- Possibilité pour chacun d’exprimer par avance ses souhaits pour organiser ses derniers moments – avec désignation d’une « personne de confiance » et rédaction, par avance, de « directives anticipées »

Comment mieux connaître cette loi ?

- Lire le résumé de la loi « droit des malades et à la fin de vie » avec les 10 questions à se poser.

- Lire une synthèse de la commission Léonetti (2008) – visant à évaluer la loi Léonetti de 2005

A propos de la situation actuelle

Les soins palliatifs sont plébiscités par les Français mais demeurent mal connus. Tels sont les enseignements d’un sondage qui est paru en juin 2009.

- Près de neuf français sur dix (89%) considèrent que les soins palliatifs sont «une réponse nécessaire à la souffrance des personnes gravement malades ou en fin de vie». Ils sont 88% à estimer que les soins palliatifs permettent «aux personnes gravement malades de vivre le plus sereinement possible la fin de leur vie» et 87% à penser que cela permet de «mourir dans la dignité».

Mais, dans le même temps, près de la moitié des personnes interrogées (47%) s'estiment plutôt mal informées et 16% très mal informées sur les soins palliatifs en ce qui concerne leurs conditions d'accès, le contenu des soins ou leurs modalités de remboursement.

Qui est le docteur Godefroy Hirsch ?
Il est médecin, fut médecin généraliste pendant 10 ans, est responsable de l’équipe d’appui de soins palliatifs du Loir et Cher. De 2007 à 2009 il fut président de la SFAP (société française d’accompagnement des soins palliatifs) qui regroupe 5 000 soignants et, via 200 associations, 25 000 bénévoles.
Comme expert et praticien, il fut auditionné par la seconde commission Léonetti (intervention du 9 septembre 2008) visant à évaluer la loi Léonetti (votée le 22 Avril 2005), suite à l’affaire Chantal Sébire. Ecoutez cette audition http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/droits_malades/droits-malades-20080909-1.asp