Régions, départements, communes et territoires : une réforme annoncée

Avec les nouvelles réformes engagées par le gouvernement sur les collectivités territoriales, le débat enflamme de nouveau les élus locaux. Mais à quoi servent les collectivités territoriales ? Quelle est la différence avec les territoires ? En quoi jouent-ils un rôle majeur dans la vie des citoyens ? Laurence Lemouzy, rédactrice en chef de la revue Pouvoirs locaux de l’Institut de Décentralisation, explique leurs rôles respectifs en prenant pour exemple l’organisation du système scolaire.

Canal Académie vous propose une émission sur les territoires, animée par la journaliste et rédactrice en chef de la revue Pouvoirs locaux de l’Institut de Décentralisation, Laurence Lemouzy. Elle répond au micro de Julie Devaux sur le rôle des territoires dans le cadre de l'éducation nationale.

Le territoire est une histoire de géographie, d'histoire, mais aussi un vocable juridique et administratif. On peut l'associer aux collectivités territoriales, qui représentent les régions, les départements et les communes. On parlera plus de conseil régional dans un cadre juridique.

Après deux premières tentatives de projet de loi (Acte I et Acte II de la décentralisation), le gouvernement souhaite reprendre les réformes en 2009. Cette réforme concernerait la carte territoriale française, les institutions territoriales, la fusion de certaines régions, la suppression des départements et une meilleure répartition des compétences.

Dans le cadre de l'éducation nationale, les collectivités territoriales jouent un rôle primordial. En effet, depuis le début des années 80, les établissements scolaires mais également les universités connaissent des bouleversements institutionnels profonds, caractérisés par un rôle de plus en plus important joué par les collectivités territoriales.

Depuis 1985, les collèges et les lycées sont rattachés à une collectivité territoriale : les collèges au département et les lycées à la région. Ces deux collectivités territoriales s'occupent donc de la gestion matérielle et financière des établissements scolaires.

La question de la réussite scolaire est également au cœur des politiques d'aménagement du territoire défini par les collectivités territoriales. Certaines régions n'hésitent d'ailleurs pas à s'affirmer comme région de la connaissance en améliorant les conditions de vie des lycéens, en élevant le niveau de formation, en réduisant les inégalités d'accès à la formation ou en favorisant l'éducation à la citoyenneté.

La région Pays de Loire, par exemple, a un budget de 400 millions d'Euros pour s'occuper des 125 lycées publics et 144 lycées privés qui occupent son territoire.

Cependant, l'action des collectivités territoriales varie d'une région à l'autre. Certaines encouragent la gratuité scolaire, d'autres la pratique sportive, l'approfondissement des échanges internationaux ou encore l'attribution de bourses.

Ainsi, un département, service décentré de l'Etat, peut très bien allouer des moyens à une inspection académique tandis que l'Etat va être l'opérateur de cette commande passée par la collectivité territoriale.

Ecoutez également :

Enseignement secondaire : les nouvelles réalités territoriales

En savoir plus :

- Pouvoirs locaux : revue de l’Institut de la Décentralisation
Le dernier numéro de Pouvoirs Locaux (PL 82) est consacré aux nouvelles politiques éducatives territoriales
- Institut Supérieur du Management Public et Politique

- Laurence Lemouzy a dirigé le premier Glossaire sur la gouvernance publique. voici le texte de présentation de l'éditeur :
Le glossaire de la gouvernance publique dont l’utilisation se veut simple et pratique est destiné à un large public — et notamment celui des étudiants. Dans cette 1ère édition, 95 termes, qui font partie du vocable de la sphère publique, ont été définis avec le souci de préciser les évolutions sémantiques liées à l’actualité législative, aux réformes institutionnelles et administratives les plus actuelles et enfin aux pratiques des managers publics.
Riche de sa pluridisciplinarité, l’équipe des auteurs — composée de chercheurs, d’enseignants, de dirigeants publics et d’experts — est le reflet le plus tangible que les mots de la gouvernance publique puisent leur sens dans les domaines du droit, de la science administrative, de la gestion publique, de la géographie, de l’histoire ou encore de la philosophie politique. Ainsi se dessine le mouvement de la gouvernance publique vers plus de clarté dans les réalités qu’elle recoupe, dans la présentation de ses enjeux et l’accessibilité de son vocable.

Direction de la Chaire :
Laurence Lemouzy est rédactrice en chef de Revue Pouvoirs Locaux. Elle enseigne en Licence à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et à l’Institut Supérieur du Management public et politique, établissementd’enseignement supérieur dont elle est directrice scientifique.
Parmi les auteurs ayant contribué : Paul ALLIÈS, Vincent AUBELLE, Christian BIGAUT, Vincent DE BRIANT, Marc DUMONT, Cynthia GHORRA-GOBIN, Philippe LAURENT, Remi LEFEBVRE, Gérard SALAMON ...
On peut le commander à Editions ISMaPP, 80 rue taitbout 75009 Paris,
Tel : 01 55 50 12 40 ; Fax : 01 55 50 12 49