Le chancelier de Maupeou, une réforme de la justice manquée

Au pouvoir lors des quatre dernières années du règne de Louis XV, le chancelier de Maupeou imposa une réforme de la justice visant à sauver l’autorité du roi. Cette mise au pas de la justice lui valut la haine des magistrats, mais aussi la disgrâce et l’oubli. Maître Chartier revient ici sur l’œuvre magistrale du dernier chancelier de France et ouvre une réflexion sur le phénomène de juridicisation de la France.

Issu d'une famille de robe anoblie au XVIe siècle, René Nicolas Charles Augustin de Maupeou (1714-1792) était le fils aîné de René Charles de Maupeou (1688-1775), premier président du Parlement de Paris de 1743 à 1757.

Maupeou débuta sa carrière en étant le bras droit de son père puis devint à son tour premier président de 1763 à 1768. Lorsque le chancelier Guillaume de Lamoignon de Blancmesnil démissionna de ses fonctions le 14 septembre 1768, il fut convenu que René Charles de Maupeou lui succéderait tout en renonçant aussitôt à son office au profit de son fils. Le voilà chancelier mais d’un jour, puisque le 16 septembre 1768 son fils prenait ses fonctions. Il devenait à son tour chancelier, sans savoir qu’il serait le dernier chancelier de la monarchie.
Autre particularité de sa nomination, alors que depuis d'Aguesseau l’usage était de séparer les fonctions de chancelier de celles Garde des sceaux de France, elles furent réunies au profit de Maupeou qui se vit confier les sceaux le 18 septembre 1768. Il devait les conserver jusqu'au 24 août 1774, date à laquelle Louis XVI, mal conseillé par Maurepas, le renvoyait.

Maupeou disposait ainsi, en matière judiciaire, d'une importante marge de manœuvre, accrue par la confiance que ne cessa de lui témoigner Louis XV. Dans un premier temps, Maupeou se montra prudent. Il semblait même suivre la ligne de modération indiquée par Choiseul, dont le principal souci était de se maintenir au pouvoir. Ainsi, lors de l'affaire La Chalotais, qui agitait alors le Parlement de Bretagne et souleva une véritable fronde parlementaire, Maupeou se montra tolérant.
En fait, il faut attendre la démission d'Étienne Maynon d'Invault du contrôle général des finances pour voir la position de Maupeou s’affermir. En effet, le 22 décembre 1769, il faisait nommer un de ses proches, l'abbé Terray, pour le remplacer. Un an plus tard, le 24 décembre 1770, la disgrâce de Choiseul faisait du chancelier de Maupeou l'homme fort du ministère. C’est alors qu’il engagea la réforme de la justice

La réforme Maupeou

Pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, Maupeou présentait, en décembre 1770, un édit visant à mater la justice. Bien entendu, les Parlements refusèrent l’enregistrement de l’édit. C’est par lit de justice que Louis XV fit finalement passé l’édit. Face à la résistance des parlementaires parisiens, Maupeou, soutenu par Louis XV, les fit arrêter et exiler (arrêt du Conseil du 20 janvier 1771), alors que leurs charges étaient confisquées puis rachetées par l'État (édit d'avril 1771). L'immense ressort du Parlement de Paris fut divisé en six circonscriptions avec au sein de chacune un Conseil supérieur, nouvelle juridiction souveraine. Le Parlement de Paris subsistait mais à la tête d'une circonscription plus réduite (édit du 23 février 1771). Pour ces nouvelles juridictions, la vénalité des offices était abolie, les magistrats étant désignés par le Roi, mais inamovibles et rétribués par l'État. Tout était prévu dans la réforme : le statut des magistrats, l’organisation judiciaire, le statut des auxiliaires de la justice, la procédure civile…
La réforme fut vivement combattue par l'ancienne magistrature ainsi que par la noblesse – dont les Parlements avaient toujours défendu les privilèges. Cependant, lors de la mort de Louis XV, en mai 1774, tout était rentré dans l’ordre. La nouvelle justice, qui plus est gratuite, instaurée par Maupeou fonctionnait.
À son avènement, Louis XVI, sur les instances de Marie-Antoinette rappela Maurepas aux affaires. Sa première action fut de renvoyer Maupeou et de lui retirer les sceaux (24 août 1774). Plus grave, il rappela les anciens magistrats et rétablit les Parlements dans leur état antérieur, anéantissant la réforme de Maupeou.
Maupeou se retira en Normandie, où il décéda en 1792.


Présentation de l'éditeur

Il est oiseux d'assigner à la Révolution française un faisceau ordonné de causes, et il ne l'est pas moins de soutenir que tel ou tel changement l'aurait empêchée. Il est néanmoins passionnant d'examiner comment et par qui a été menée, vingt ans avant l'explosion, la réforme de ce qui constituait probablement le premier des abus de l'Ancien Régime : l'achat, la vente et la transmission familiale des postes de la magistrature, la paralysie des rouages gouvernementaux par le refus fréquent des parlements d'enregistrer les lois (c'est-à-dire de les rendre applicables), l'engorgement de la machine judiciaire, enfin les sommes exorbitantes extorquées aux justiciables par cette noblesse « de robe ». Excédé par un blocage aussi permanent qu'injustifié, le vieux Louis XV finit par demander à l'un des magistrats les plus hauts placés et les plus prestigieux, qui donc n'avait rien à perdre, le chancelier de Maupeou, de transformer radicalement la situation. En quatre ans, Maupeou exila les plus récalcitrants des privilégiés du milieu judiciaire, rendit la justice gratuite, fit des juges les salariés de l'État et les lois furent enregistrées sans délai. Tout le monde semblait satisfait, en particulier les justiciables. Mais les positions acquises et les groupes de pression étaient encore les plus puissants : peu de temps après son avènement, le jeune Louis XVI rappelait les « parlements »... Les abus recommencèrent, et seul l'ouragan de 89 parvint à jeter à bas le système avec le reste.

L'auteur

Avocat à la Cour, historien, Jean-Luc A. Chartier est l'auteur de travaux sur les grands juristes du XVIIIe siècle. Il a ainsi publié une biographie du chancelier Daguesseau et, en 2004, Portalis, père du code civil, couronné par plusieurs prix.

Retrouver Jean-Luc Chartier sur Canal Académie:
- lors d'un colloque organisé par l'Académie des sciences morales et politiques pour évoquer la figure vertueuse du chancelier d'Aguesseau : cliquez
- à l'occasion d'une séance exceptionnelle de l'Académie des sciences morales et politiques pour fêter le bicentenaire du code de procédure civvile : cliquez
- pour présenter son ouvrage sur Portalis, père du code civil : cliquez .