Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République
M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, est venu présenter sa conception de cette fonction devant les académiciens de l’Académie des sciences morales et politiques, et tout particulièrement ceux du groupe de travail de réflexion sur les A.A.I. Autorités Administratives Indépendantes. Avec eux, il a évoqué les pouvoirs, les risques, les avantages de cet outil de lien entre les administrations et les citoyens.
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L'Académie des sciences morales et politiques a initié, sous la direction du juriste Roland Drago, un groupe de travail pour réfléchir aux A.A.I, les Autorités Administratives Indépendantes.
Ce groupe a invité le 27 novembre 2007 le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, à évoquer son travail au sein de cette fonction. Nommé en 2004 par le Président de la République, il l'exercera durant 6 ans, jusqu'en avril 2010.
Le Médiateur de la République se positionne en effet comme une autorité indépendante. Il se veut un moyen d'apporter une réponse aux nombreuses questions relatives à l'emprise de l'administration dans la vie des citoyens.
Depuis sa création en 1973, -et Roland Drago a souligné que la France était l'un des derniers pays à mettre cette institution en place- le Médiateur de la République s’emploie à améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen. Il examine au cas par cas l’inadaptation de certains textes ou procédures, les excès de certains comportements. Il propose des solutions sur mesure et des réformes de fond. Il se veut une autorité "qui pose les bonnes questions"... et même il se réclame d'un "devoir d'impertinence".
Jean-Paul Delevoye n'a pas hésité, dans cette intervention devant les académiciens, à situer le débat en profondeur en se livrant d'abord à un examen des changements importants actuellement vécus dans la société : nous vivons, a-t-il dit en substance, un rapport nouveau entre le collectif et l'individu. L'évolution des institutions de la République est préoccupante, le citoyen devrait les considérer comme porteuses de valeurs ; or, il a plutôt tendance à faire valoir ses droits de contestation. Le niveau de confiance dans les institutions est en baisse. La suspicion envers les autorités administratives devient un réel phénomène de société.
Le Médiateur dispose d'un pouvoir de propositions de réforme. Jean-Paul Delevoye remarque d'ailleurs que, pour les 2/3, des demandes de réforme proviennent des administrations elles-mêmes.
Il a longuement expliqué l'intérêt pour la démocratie de disposer d'un organe capable de se distancier des problèmes, de se situer comme lieu d'observation.
Mais il plaide aussi pour que ces Autorités dispose d'un véritable pouvoir (d'inspection, de médiation, d'injonction, de sanction, selon les cas) sinon, elles seraient rapidement mises à l'écart. Si le pouvoir d'"éclairage"est indispensable, on ne saurait s'en contenter.
Il s'élève vigoureusement contre l'opacité administrative, notamment en matière de comptes, affirmant que l'accès à la transparence est indispensable.
Enfin, il souligne que la majorité des dossiers qu'il doit traiter relève de l'ignorance des citoyens en matière de droits :"les gens ne sont pas informés du droit et ils n'ont pas accès au droit".
Tous ceux qui s'interrogent sur la démocratie, le fonctionnement des institutions parlementaires, la manière de résoudre un grand nombre de conflits entre les administrations et les administrés, trouveront un vif intérêt à écouter cette communication.
En savoir plus :
- Jean-Paul Delevoye, méditaeur de la République
- Les Autorités Administratives Indépendantes
- Écoutez la communication de Roland Drago : L’émergence des Autorités Administratives Indépendantes