La gouvernance mondiale est-elle démocratisable ? par Mireille Delmas-Marty

Mireille Delmas-Marty a traité devant ses confrères de l’Académie des sciences morales et politiques réunis en séance le lundi 20 décembre 2010, un sujet en forme de question : "La gouvernance mondiale est-elle démocratisable ?" Juriste reconnue comme expert auprès de plusieurs ministères et de l’Union Européenne, chercheur et professeur au Collège de France, elle offre ici une réflexion sur la démocratie au niveau mondial.

Mireille Delmas-Marty a été élue en mai 2007, à l’Académie des sciences morales et politiques dans la section Morale et sociologie où elle a succédé à Jean Cazeneuve. Professeur au Collège de France depuis 2002, elle occupe la chaire : « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit ». Cette communication clôturait l'année 2010 à l'Académie des sciences morales et politiques durant laquelle le président de l'année Jean Mesnard a proposé "la démocratie" comme thème de réflexion à l'ensemble des académiciens lors de leurs séances publiques.

"Ce joli mot de gouvernance, repris du vieux français, évoquait d'abord le pilotage d'un navire...Il nous revient depuis une vingtaine d'années, depuis que la chute du mur de Berlin a ouvert la voie d'une mondialisation non seulement économique et financière, mais aussi juridique, qui se développe au point de paraître menacer la souveraineté politique. Il nous revient comme façon de poser la question de l'organisation des pouvoirs, mais sans transposer le modèle de l'Etat-nation, car personne ne veut d'un véritable Etat mondial. Une façon de demander : Qui gouverne quand personne ne gouverne ? Ou comment gouverner sans gouvernement ?"

Ainsi le sujet est-il posé d'emblée. Cependant, Mireille Delmas-Marty continue à s'expliquer sur les mots qui forment le titre de sa communication : gouvernance mondiale et démocratisation. Elle souligne un sentiment dominant : la mondialisation ne conduit-elle pas à la désagrégation de tout ce qui rendait possible la démocratie ?
La désagrégation touche les Etats, l'idée de société (la cohésion sociale), et même l'ordre juridique. Sur chacun de ces points, l'intervenante s'explique.

De plus, une organisation mondiale des pouvoirs est déjà contestée par divers courants (altermondialistes, souverainistes, et même une partie de l'école libérale américaine...) De plus, la démocratie, même la meilleure, même la mieux organisée, reste un système qui marche normalement mal ! A l'échelle mondiale, on imagine aisément les difficultés qu'il faudrait surmonter...

Mireille Delmas-Marty suggère de considérer les crises comme des signes annonciateurs d'évolution, car elles révèlent des dysfonctionnements qui pourraient annoncer un renouvellement, une redistribution des rôles. Avec certes un risque d'anarchie mais aussi une occasion d'approfondir la réflexion.

Une gouvernance mondiale démocratisable, mais à quelles conditions et avec quels acteurs ? Telle est la première question et Mireille Delmas-Marty insiste sur le sentiment de confusion des rôles : superposition des acteurs publics, titulaires des trois pouvoirs institutionnels ; entre les Etats et les organisations interétatiques (FMI, OMC, et autres) ; entre les Etats regroupés (G8, G20) etc... "Le besoin d'Etat n'a pas disparu, bien au contraire, mais pour agir mieux, nous manquons de modèle pour représenter l'ordre mondial" dit-elle.

Parmi les acteurs, il en est de nombreux non institués (acteurs économiques privés ou acteurs civiques), mais il faut tenir compte aussi des experts (dans les domaines variés, santé, climat, environnement par exemple), des sociétés multinationales, des ONG, bref, toutes ces instances sont-elles pour autant inventeurs d'une démocratie mondiale ?

Un modèle nouveau : la gouvernance multidimensionnelle

"La multiplication et la dispersion des acteurs n'est pas seulement source de confusion, elle est aussi appel à inventer, dans cette période de transition, un modèle de gouvernance nouveau, ni inter ni supra national, que l'on pourrait nommer "gouvernance multidimensionnelle".

Mireille Delmas-Marty expose donc ce que pourrait être une gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux qui répartit les rôles entre acteurs publics et privés, et organise le partage des responsabilités, de manière à assurer un nouvel équilibre entre les trois domaines, législatif, judiciaire et exécutif.

Car, souligne-t-elle ensuite, la multiplication des pouvoirs implique le partage des responsabilités. Question délicate... Et pour ne citer qu'un exemple, elle choisit celui de la protection de l'environnement qui concerne à la fois les Etats, des organismes internationaux et des acteurs non étatiques. La responsabilité mondiale ne saurait donc se limiter aux seuls Etats. Peut-être verrons-nous prochainement l'élaboration d'une "charte des responsabilités sociales partagées" : le Comité des ministres du Conseil de l'Europe y travaille.

Une gouvernance mondiale démocratisable : Autour de quelles valeurs ? Telle est la seconde question abordée

L'adhésion à des valeurs communes est l'une des conditions de la démocratisation. Mireille Delmas-Marty développe donc ce point en cherchant comment dépasser "l'anarchie des valeurs".


Sa conclusion ? "Pour démocratiser la gouvernance mondiale, il faut inventer un nouveau modèle, pluraliste et multinational, menant, par delà le relatif et l'universel, vers un universel pluriel et évolutif. La voie pour y parvenir est longue est incertaine, mais nécessaire si l'on veut éviter à la fois le chaos et le totalitarisme....La gouvernance mondiale ne doit pas se limiter à assurer la survie de l'espèce dans un monde uniformisé mais inventer les voies et moyens d'une mondialisation qui accompagnerait le lent processus de l'humanisation. "


Pour aller plus loin :

Vous trouverez sur Canal Académie la retransmission de la majeure partie des séances 2010 sur "la démocratie" et certains textes, publiés sur le site de l'Académie, www.asmp.fr, vous permettront de lire en intégralité quelques unes de ces communications.

Autres émissions à écouter avec Mireille Delmas-Marty :
- L’épée de l’académicienne Mireille Delmas-Marty : une œuvre d’art dédiée à l’humanisme juridique
- Libertés et sûreté dans un monde dangereux : entretien avec Mireille Delmas-Marty
- « Les forces imaginantes du droit » avec Mireille Delmas-Marty
- La notion de "Crime contre l’humanité", de 1945 à 2010 : histoire et variations pour des transformations possibles, avec Mireille Delmas-Marty