La notion de "Crime contre l’humanité", de 1945 à 2010 : histoire et variations pour des transformations possibles, avec Mireille Delmas-Marty

Qu’est-ce qui fait la particularité du "crime contre l’humanité" avec les autres crimes internationaux ? Ethique et philosophie viennent en complément du droit dans la pensée de Mireille Delmas-Marty. En posant, depuis plusieurs années déjà, le droit comme valeur, ce professeur du Collège de France analyse cette dénomination pénale et cet outil du droit comme une double référence qui fait de "l’humanité" une victime et une valeur à défendre. Voici son éclairage sur cette notion, née en 1945, son évolution et ses variations, dans le contexte de la mondialisation et du développement durable.

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Qu'est-ce qui distingue le crime contre l'humanité de tous les autres crimes? La gravité?


Dans la pensée de Mireille Delmas-Marty, éthique et philosophie viennent en complément du droit. En posant, depuis plusieurs années déjà, le droit comme valeur, Mireille Delmas-Marty, analyse cette fois, cette dénomination pénale et cet outil du droit dans un ouvrage collectif, Le crime contre l'humanité publié au PUF, en septembre 2009.

La notion de crime contre l'humanité fut inscrite dans le statut du Tribunal de Nuremberg en 1945. Son entrée fut alors discrète mais eut le mérite de la placer d'emblée au niveau international. Puis, rapidement, elle fut reprise dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Il faut attendre 1994 pour qu'elle soit par exemple inscrite, en France, dans le nouveau code pénal, en 1994. La mise en place du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, lui permit d'acquérir une autonomie certaine, que le contexte des décennies précédentes n'avait pas favorisé. L'ouvrage traite de la formation de la notion en droit international puis examine sa réception dans différents droits nationaux (droits internes) et enfin s'interroge sur ses transformations possibles pour répondre aux défis du XXI ^e siècle, mondilisation des risques et des menaces à propos du terrorisme, de la protection de l'environnement et des pratiques de biotechnologie, de clonage et d'eugénisme. C'est une notion complexe, évolutive, qui renvoie à la fois à une catégorie de crimes internationaux et à une catégorie englobant d'autres crimes comme le génocide, l'apartheid ou les disparitions forcées. Elle est demeurée longtemps inexploitée du fait de l'impossibilité de faire juger de tels crimes par des juges internationaux. Les projets se sont accumulés sans lendemains. Comme le rappelle Mireille Delmas-Marty au cours de cet entretien, il a fallu l'horreur et la violence des guerres de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda pour amener le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par une simple résolution et non par une convention internationale, à créer ces tribunaux : une procédure très rapide. Après Nuremberg, on avait discuté sur la création d'une cour pénale internationale. Elle nous précise même, qu'avant la Seconde guerre mondiale, des juristes avaient proposé la création d'une telle cour à propos du terrorisme. Une question remise à l'ordre du jour, depuis les attentats du 11 septembre 2001.



Derrière le crime contre l'humanité, Mireille Delmas-Marty place trois principes indissociables.
- Premièrement, chaque être humain est singulier,
- deuxièmement l'égale appartenance à la communauté humaine (l'égale dignité, une valeur universelle)
- et enfin, un principe d'indétermination. L'être humain ne peut pas être enfermé dans une prédétermination. Pourtant là, réside la caractéristique de l'être humain par rapport aux autres êtres vivants. Cette part d'indétermination n'est autre que la liberté, le libre-arbitre. Or on sait, nous dit-elle, que les enfants nés d'un clonage ne seront pas forcément identiques et qu'une reproduction non sexuée réduit la part de hasard, donc une part de cette indétermination, qui fait partie de la liberté humaine. Prédéterminer le patrimoine génétique de l'enfant ainsi cloné touche à la fois à des questions d'ordre juridique et philosophique. Des sanctions sont prévues, nous apprend-t-elle, curieusement un peu moins lourdes que pour les crimes contre l'humanité. Si on voulait adopter une convention internationale élargissant ce genre de pratique au crime contre l'humanité, Mireille Delmas-Marty propose de ne pas incriminer tout comportement isolé d'eugénisme ou de clonage pour ne pas bloquer la recherche scientifique, mais incriminer des comportements massifs, collectifs et systématiques. En France, le droit national, peut déjà sanctionner un comportement isolé d'eugénisme. Le droit international pourrait s'occuper des pratiques collectives et systématiques à l'avenir.

Elle entrevoit également l'élaboration d'une notion de crime contre la sûreté de la planète, pour répondre aux défis climatiques et aux questions d'environnement, des points essentiels abordés dans l'ouvrage : terrorisme écologique, crime contre l'environnement, le crime d'écocide en droit russe et présente un récapitulatif des textes internationaux sur ces questions.

Un livre à lire pour prendre part au débat sur l'évolution proposée du droit pour hisser les crimes contre l'environnement les plus graves au sommet de la hiérarchie en droit pénal. Un livre surtout pour réfléchir à l'humanité comme valeur commune.



Extrait: En définitive, l'interdit de l'inhumain doit rester évolutif, se construisant tantôt dans la continuité, du crime de guerre au crime contre l'humanité, tantôt dans l'indivisibilité qui lie l'humanité humiliée ou exterminée à l'espèce humaine fabriquée, tantôt en termes de complémentarité, des personnes à l'environnement. Comme l'inhumain, lui -même, et comme le vivant, le crime contre l'humanité est toujours en devenir.


Pour en savoir plus


- Mireille Delmas-Marty, membre de l'Académie des sciences morales et politiques
- Mireille Delmas-Marty, membre du Collège de France
- Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Isabelle Fouchard, Laurent Neyret Le crime contre l'humanité , Que sais-je?, PUF, 2009

Mireille Delmas-Marty est professeur au Collège de France. Isabelle Fouchard est chercheur associé attachée à la Chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit du Collège de France. Emanuela Fronza est professeur assistant à l'Université de Trente. Laurent Neyret est maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin
-Mireille Delmas-Marty, Libertés et sûreté dans un monde dangereux , Édition du Seuil (sortie 4 février 2010)


Retrouvez Mireille Delmas-Marty sur Canal Académie dans d'autres émissions et prochainement à propos de son dernier livre Libertés et sûreté dans un monde dangereux .
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