La réforme de la justice pénale
Suite à la communication dans la grande salle des séances, du garde des Sceaux, Pascal Clément, sur la réforme de la justice, retrouvez les avis de Bertrand Collomb, Jean Foyer, André Damien, François Terré et Henri Amouroux.
Le 12 juin 2006, Pascal Clément est venu présenter devant les membres de l'Académie des sciences morales et politiques, les grandes lignes de sa réforme sur la justice pénale. L'actuel ministre de la justice est convaincu de l'urgence d'une réforme.
Pascal Clément propose :
- 1° une collégialité des juges ;
- 2° une responsabilisation des magistrats en cas d'erreurs grossières ;
- 3° le développement des liens entre avocats et magistrats ;
- 4° une transformation de la fonction du juge d'instruction ;
- 5° l'amélioration de la prise en compte des expertises ;
- 6° la diminution du temps de détention provisoire ;
- 7° l'accession à une possible saisie du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour les accusés ;
- 8° l'enregistrement des gardes à vue.
Dans cet Eclairage, retrouvez les regards différents de chaque académicien des sciences morales et politiques.
Jean Foyer, ancien garde des Sceaux, voit ses réformes d'un bon œil et souhaiterait que l'accent soit mis sur l'acquisition des compétences des jeunes juges. François Térré (qui travailla dans le cabinet de jean Foyer) pense que la responsabilité accrue des juges n'est pas une bonne chose. André Damien, lui, nous donne ses impressions d'avocat, quant à Bertrand Collomb, il qualifie les mesures de Pascal Clément de «mesurettes» et pense que le système judiciare français devrait s'appuyer sur celui des Etats-Unis. Enfin, Henri Amouroux, évoque le poids des médias dans les affaires de justice, avec en filigrane, l'affaire d'Outreau.
En savoir plus sur :
Lire l'Intégralité du discours de Pascal Clément
- Henri Amouroux
- Bertrand Collomb
- André Damien
- Jean Foyer
- François Terré