Mireille Delmas-Marty : L’émergence d’un ordre juridique mondial ?
Spécialiste des études comparatives en droit international, Mireille Delmas-Marty se penche, dans cette communication donnée en séance académique le lundi 19 décembre 2011, sur l’émergence d’un nouvel ordre juridique au niveau mondial. Allons-nous vers une harmonisation ou vers une plus grande instabilité ?
Mireille Delmas-Marty est membre de l’ASMP depuis 2007, dans la section Morale et sociologie, où elle a succédé à Jean Cazeneuve.
Elle a été professeur de droit dans plusieurs universités françaises , elle est professeur honoraire au Collège de France où elle tenait la chaire d’ Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit ». De renommée internationale, elle a été professeur invité dans la plupart des grandes universités européennes, ainsi qu’aux États-Unis, en Amérique Latine, en Chine, au Japon et au Canada.
Outre ses enseignements, elle s’est consacrée à la recherche, au sein de l’École des hautes études en sciences sociales et de l’Association de recherches pénales européennes qu’elle a créée, puis de l’UMR de droit comparé (Université de Paris 1/CNRS) qu’elle a dirigée de 1997 à 2002.
Vous allez l’entendre dans cette émission s’exprimer sur « l’émergence d’un ordre juridique mondial ? ». Tel est en effet le titre qu’elle a donné à sa communication lors de la séance académique du lundi 19 décembre 2011. On remarquera le point d'interrogation qui indique combien l'intervenante entend proposer une réflexion plutôt que donner des conclusions.
Elle a d'abord rappelé nombre des phénomènes qui contribuent au désordre mondial : crise économico-financière, tortures et guerres, inquiétudes pour la planète, affaiblissement de l'Etat, etc. " Faut-il s’étonner d'un tel désordre, alors que l’ordre juridique reste attaché à l’Etat et qu’il n’existe d’ordre juridique que national, ou international, au sens d’interétatique. Faute d’Etat mondial (que personne ne souhaite car il marquerait sans doute l’hégémonie d’une superpuissance), l’ordre juridique « mondial » n’existe pas... Le problème est qu’en cette période de transition, le nouveau modèle d’ordre émerge à peine et l’on discerne mal ses formes, tandis que l’ancien est déjà fortement ébranlé".
Puis elle a exposé le plan qu'elle entend suivre dans cette réflexion :
- "Fragmentation des normes, dilution des responsabilités, instabilité dans le temps entraîneraient une dé/formation au sens littéral (dé/formalisation) de l’ordre juridique. Pourtant, des évènements de ces derniers jours ont envoyé quelques signes plus positifs (l’arrestation de l’ancien président Gbagbo, l’accord partiel à Durban, l’accord pour élaborer le projet d’un nouveau traité européen). Ils m’encouragent à lancer l’hypothèse moins pessimiste : désordre apparent pourrait annoncer un renouvellement et la dé/formation apparente serait la première phase d’une trans/formation selon trois axes qui nous guideraient vers un nouveau modèle d’ordre juridique :
- de la fragmentation à l’harmonisation, vers un ordre juridique à contenu variable et à plusieurs vitesses ;
- de la dilution au partage des responsabilités, vers un ordre juridique «responsable »
- de l’instabilité à l’anticipation, vers un ordre juridique évolutif
En somme la pathologie conduirait à une métamorphose en un ordre juridique plus complexe. Encore faut-il vérifier les conditions d’une telle métamorphose, comme je tenterai de le faire pour chacune des pathologies observées."
Le texte de cette communication peut être lu sur le site de l'Académie des sciences morales et politiques
D'autres émissions avec Mireille Delmas-Marty :
- Droit et mondialisation, entretien avec Mireille Delmas-Marty : nourrir l’idée de bien commun
- Libertés et sûreté dans un monde dangereux : entretien avec Mireille Delmas-Marty
- La gouvernance mondiale est-elle démocratisable ? par Mireille Delmas-Marty
http://www.asmp.fr/travaux/communications/2011_12_19_delmas.htm