Lu pour vous… à la Documentation française : « Le Président de la République au centre du pouvoir »
A l’approche de l’élection présidentielle, la Documentation française a publié deux ouvrages consacrés au Président de la République. Le livre de Pascal Jan, Le Président de la République au centre du pouvoir, dans la collection Etudes, montre pourquoi et comment le président de la République est devenu « la clé de voûte » des institutions de la Vème République. Myriam Lemaire l’a lu pour vous et a recueilli le point de vue de Pierre Mazeaud, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, ancien président du Conseil constitutionnel.
Au moment où la campagne pour l’élection présidentielle bat son plein, il peut être utile de prendre un peu de recul pour mieux comprendre cette institution et ses évolutions. L’ouvrage de Pascal Jan, professeur des Universités, enseignant à l’Institut d’études politiques de Bordeaux, intitulé Le président de la République au centre du pouvoir, rappelle la genèse de l’institution et analyse la réalité de la fonction présidentielle ainsi que les évolutions qu’elle a connues depuis 1958.
« La Vème République, c’est d’abord un président », écrit l'auteur, « l’homme de la nation mis en place par elle-même pour répondre à son destin », comme le proclamait le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964.
Une histoire mouvementée
Selon Pascal Jan, « l’histoire de la présidence de la République ne ressemble en rien à un fleuve tranquille. C’est un tourbillon permanent ».
Dans le premier chapitre du livre, intitulé « La quête d’une présidence idéale », l’auteur retrace le destin des vingt-trois présidents de la République depuis 1848. Il rappelle la naissance douloureuse de la fonction présidentielle sous la IIe République (elle était ignorée sous la Ire République), son « effacement contraint » de 1877 à 1940, puis « l’effacement organisé du président » sous la IVe République.
Longtemps relégué au second plan, le président est consacré par la Constitution de 1958 et devient l’arbitre véritable du jeu politique et la « clé de voûte » des institutions, conformément à la conception du général de Gaulle, magistralement exposée dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 et celui d’Epinal du 29 septembre 1946 dont ce livre publie des extraits.
Pour l’auteur, « la Constitution de 1958, c’est d’abord un président ».
L’élu de la nation tout entière
L’élection du président de la République au suffrage universel direct a été voulue par le Général de Gaulle et décidée par les Français lors du référendum du 28 octobre 1962 (62 % de oui). Appliquée pour la première fois en décembre 1965, « elle est aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique de la Veme République ».
La réforme de 1962 est une innovation capitale. Elle donne au président une très forte légitimité et consacre sa prééminence. « Elu de la nation tout entière », le président devient le personnage central de la vie publique.
L’auteur souligne que l’élection présidentielle rythme depuis un demi-siècle la vie démocratique de notre pays, la classe politique française s’étant progressivement ralliée à cette réforme, comme en témoignent les candidatures multiples à cette élection.
Il explique comment les modalités du scrutin présidentiel structurent depuis 1965 la vie politique française. Il analyse le mode de sélection des candidats et le système des parrainages qui fait débat, explique le rôle de contrôle du Conseil constitutionnel, « juge suprême de l’élection » et celui des autres acteurs institutionnels.
Le « mal-aimé » de la République
Personnage déterminant, le président de la République est cependant controversé. Il est toujours le « mal-aimé » de la République, pour Pascal Jan qui souligne que « la place qu’il occupe dans nos institutions politiques n’a jamais fait l’unanimité ». On lui reproche des pouvoirs exorbitants, une façon de gouverner jugée personnelle, voire monarchique.
Pour l’auteur, l’expression d’« hyperprésidence », utilisée à propos de Nicolas Sarkozy n’est pas nouvelle. « Tous les présidents de la Ve République ont gouverné », ce qui est conforme à la conception du général de Gaulle.
Pascal Jan analyse la réalité du pouvoir présidentiel en montrant qu’il varie en fonction des circonstances politiques. Le président est toujours chef de l’Etat, avec des pouvoirs propres. Il est seul en droit d’en appeler au peuple par le référendum et la dissolution de l’Assemblée nationale. Il est aussi, selon l’auteur, le véritable chef de l’Exécutif, à l’exception des périodes de cohabitations qui ont eu lieu à trois reprises (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002), alors que la Constitution confie au Gouvernement le soin de déterminer et de conduire la politique de la nation (article 20).
Chef de la majorité en période d’harmonie des majorités présidentielles et législatives, il devient chef de l’opposition en cas de cohabitation.
Il est ainsi tantôt « l’arbitre impartial », tantôt « le capitaine ».
Les Présidences depuis 1958
Des « présidences fondatrices » de Charles de Gaulle à la « présidence décomplexée » de Nicolas Sarkozy, en passant par « la présidence confirmatrice » de Georges Pompidou, celle « tutélaire » de Valéry Giscard d’Estaing, « les présidences protéiformes » de François Mitterrand et celles « contrariées » de Jacques Chirac, Pascal Jan dresse un panorama complet. Il s’attache à montrer comment le style et le tempérament des hommes, ainsi que les circonstances politiques, ont influé sur l’exercice de la fonction présidentielle.
S’agissant de la présidence de Nicolas Sarkozy, qualifiée de « proximale », il considère qu’il est trop tôt pour dresser un bilan. Mais il souligne l’influence du quinquennat adopté en 2000, qui « accélère le temps présidentiel et exacerbe l’activisme et le réformisme ».
Il s’interroge en conclusion sur l’incidence que pourrait avoir la révision constitutionnelle de juillet 2008 limitant à un seul renouvellement le mandat présidentiel sur l’exercice du pouvoir d’un président réélu. « Tout second mandat ne pourra guère ressembler au premier ».
Le président de la République au centre du pouvoir
Pascal Jan
Collection « Les Etudes de la Documentation Française »
214 pages – 14,50 €.
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- Les élèves : connaissances, compétences et parcours
- Les Chambres de Commerce et d’Industrie
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A paraître :
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Le point de vue de l’Académicien, Pierre Mazeaud
Pierre Mazeaud, de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, ancien président du Conseil Constitutionnel, ancien ministre, ancien député, donne son point de vue sur les évolutions de la fonction présidentielle depuis 1958. A propos de l’élection du président de la République au suffrage universel, il rappelle qu’il a toujours été opposé à ce mode d’élection, qui a eu pour conséquence d’exacerber le pouvoir des partis politiques, mais sur lequel, pense-t-il, on ne reviendra jamais car «elle est devenue l’élection majeure, la seule qui compte».
Il évoque les évolutions plus récentes que sont le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Le parallélisme des mandats conduisant à des majorités trop fortes, Pierre Mazeaud se dit favorable à une introduction de la proportionnelle et à une distinction de la durée des mandats présidentiels et législatifs.
- Ecoutez les émissions de Pierre Mazeaud sur Canal Académie :
- La vie d’un député par Pierre Mazeaud
- Pierre Mazeaud, le droit, la montagne et la jeunesse
- Célébration du cinquantenaire de la Constitution de la Ve République
- Pierre Mazeaud : Qui se soucie de l’intérêt général ?
- Consultez la fiche de Pierre Mazeaud sur le site de l'Académie des sciences morales et politiques
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« Le président de la République en 30 questions »
Quel est le rôle du président ? Qui peut devenir président ? Comment est financée la campagne électorale ? Le président a-t-il tous les pouvoirs ? Est-il le chef de l’exécutif ? Quelles sont ses relations avec les autres pouvoirs ? C’est le moment de poser ces questions, avant de voter en avril-mai 2012 pour les élections présidentielles.
A ces interrogations et à beaucoup d’autres, le lecteur trouvera des réponses dans cet ouvrage d’Isabelle Flahault et Philippe Tronquoy, édité dans la collection Doc’ en poche, « Entrez dans l’actu », conçue pour le grand public, lancée en janvier 2012 par la Documentation française. Une présentation rapide et synthétique, 30 questions avec une double page de réponses, ainsi que des réponses à des questions posées par les internautes sur vie-publique.fr, permettent d’aborder rapidement le sujet. Pour aller plus loin, une bibliographie et des références en ligne.
Un livre utile pour tous ceux qui dans le brouhaha médiatique actuel recherchent des informations précises et factuelles.
« Le président de la République en 30 questions »
Isabelle Flahault et Philippe Tronquoy
96 pages, 5,90 € pour la version papier et 4,99 € pour la version numérique
Autres ouvrages :
- Parlons nucléaire en 30 questions
- Parlons impôts en 30 questions
- Parlons immigration en 30 questions
- France 2012, les données clés du débat présidentiel
- Parlons sécurité en 30 questions
- Parlons mondialisation en 30 questions
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