Pierre Delvolvé : Administration et Justice

Pierre Devolvé, de l’Académie des sciences morales et politiques, a abordé la question des liens entre Administration et Justice : Quels sont les rôles des juridictions administratives ? Sont-elles elles aussi soumises à la justice ? Pourquoi une dualité des juridictions en France ? Autant de questions auxquelles a répondu l’académicien dans la communication qu’il a donnée en séance le 4 juillet 2011.

_ L'académicien aborde donc deux notions dont la complémentarité semble être une évidence : l'Administration et la Justice.

- En écoutant cette émission, vous pourrez entendre l'intégralité des propos tenus par Pierre Delvolvé et percevoir les nuances qu'il y apporte.
En lisant le texte ci-dessous, vous disposerez d' un extrait de cette communication dont vous pourrez lire la totalité sur le site de l'Académie des sciences morales et politiques.

« Si l’on considère chacun des deux mots isolément, c’est plutôt à des actions et à des solutions pacifiques qu’ils font penser, même si, en essayant d’en préciser le sens, on en rencontre vite l’ambivalence.

Celui de la justice a été dégagé dès l’Antiquité comme étant une vertu, et même une vertu cardinale. Pour Platon, elle est d’abord une vertu intérieure, permettant à l’homme de mettre en lui-même de l’ordre et d’y établir l’harmonie. Elle est aussi le principe qui est le fondement de la cité : il “ordonne à chacun de remplir sa propre fonction” et assure ainsi également l’harmonie de la cité : “La justice est cette force qui concourt avec les autres à la vertu de la cité”.

Pour Aristote aussi, “la justice constitue la vertu finale”, elle est “celle des vertus qui semble avoir la suprématie”. Individuellement, “elle implique un comportement vertueux envers autrui”, accomplissant ce qui lui est avantageux. Collectivement, “est juste ce qui assure le bonheur des citoyens”. L’analyse s’affine avec la distinction de la justice distributive, consistant à donner à chacun la part qui lui revient selon ses mérites, et de la justice commutative, comportant équivalence entre les obligations et les charges. Elle se prolonge et s’élargit : “La vertu de justice est une valeur politique ; en effet la justice est la règle de la communauté politique ; or c’est l’exercice de la justice qui détermine ce qui est juste”.

La formule comporte un glissement dans le sens du mot, car la justice -dont l’exercice est nécessaire- désigne déjà autant l’institution qui rend la justice et la fonction qui l'exerce que la qualité de ce qui est jugé.
Un nouveau glissement apparaît lorsqu’Aristote écrit que la justice est indispensable à la cité car, sans elle, “il n’y a pas d’administration possible d’une cité”, la “bonne administration” de la cité est impossible.

Peut-on dire que tout est déjà en place pour notre sujet ? Bien des auteurs ont écrit sur la justice et son rapport avec les institutions : il suffit d’évoquer parmi d’autres, Cicéron, St-Thomas d’Aquin, Pascal, Stuart Mill, Hume, et, plus proche de nous, Rawls, pour percevoir la richesse et l’étendue de la réflexion. On ne peut ici qu’en donner un écho en disant que, si la justice doit être d’abord pour les hommes une vertu et pour la société, un principe, elle est pour les institutions à la fois une fonction et un organe.

Fonction, elle est le premier devoir du souverain. La formation progressive du pouvoir royal le constitue en Etat de justice. Juristes, légistes, canonistes en théorisent l’aménagement autour de cette fonction centrale. Portalis, dans le discours préliminaire du Code civil dira encore que la justice “est la première dette de la souveraineté”. Elle est ainsi intrinsèquement liée à l’État, dont la souveraineté est la caractéristique première. C’est à juste titre que le Conseil d’État a pu considérer il y a peu que “la justice est rendue de façon indivisible au nom de l’État”.

Pour rendre à chacun ce qui lui est dû, elle assure la sanction du droit dans deux sous-ensembles de fonctions : trancher les différends entre parties à un litige, punir ceux qui ont violé les règles. Dans les deux cas, elle le fait dans l’exercice d’un pouvoir, donc d’une puissance, qui impose la solution avec une autorité, celle de la chose jugée, à laquelle les justiciables doivent se soumettre.

Ces définitions élémentaires, si elles ramènent à l’essentiel, ne rendent pas compte de la complexité de la fonction juridictionnelle. Son analyse relève à la fois de la philosophie et de la théorie du droit. Elle a des conséquences en droit positif, car de la qualification de la fonction juridictionnelle dépendent les conditions de son exercice et la détermination de l’acte juridictionnel qui en découle, avec ses caractéristiques propres quant à son régime et à sa portée.

Elle peut être liée à l’identification de la justice comme organe, car c’est l’exercice de la fonction juridictionnelle qui peut permettre de reconnaître dans l’institution qui la remplit un organe juridictionnel, c’est-à-dire au sens courant du terme un tribunal. Dans cette optique, la justice regroupe l’ensemble des juridictions, constituées normalement de manière permanente, le cas échéant à titre occasionnel, certaines ayant une large compétence, d’autres étant spécialisées dans un certains types de litiges. La qualité de juridiction, c’est-à-dire d’organe de la justice, peut parfois être aussi délicate à délimiter que celle de fonction juridictionnelle : la composition, la procédure, l’objet d’un organisme peuvent être révélateurs, sans être déterminants; la fonction exercée peut permettre de déceler la nature de l’organe autant que l’inverse.

La difficulté se rencontre particulièrement lorsqu’il se rapporte à l’administration.

Elle s’accroît de l’indétermination de celle-ci. »



En savoir plus :

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